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DROIT D’AUTEUR

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MARQUES COMMERCIALES

Amazon, Amazon Services, les logos Amazon et Amazon Services et autres graphiques, logos, entêtes de pages, icônes, scripts et noms de produits et service d’Amazon Services inclus ou rendus accessibles via tout Service Amazon sont des marques commerciales ou des habillages de marque appartenant à Amazon au Luxembourg et dans d’autres pays. Les marques commerciales et les habillages de marque d’Amazon ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services autres que ceux d’Amazon, lorsque cette utilisation est de nature à semer la confusion parmi les utilisateurs, ou de nature à déprécier ou discréditer Amazon. Toutes les autres marques commerciales qui ne sont pas la propriété d’Amazon apparaissant au travers des Services Amazon appartiennent à leurs propriétaires respectifs, affiliés ou non, en relation avec, ou parrainés par Amazon.

BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon s’appliquent à Amazon Services et aux éléments et services accessibles via Amazon Services. Certaines parties d’Amazon Services opèrent sous licence d’un ou plusieurs brevets. Cliquez ici pour voir une liste non-exhaustive de brevets Amazon applicables et de brevets licenciés applicables.

LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et du paiement de tous frais applicables, Amazon Services Europe S.à r.l vous octroie une licence limitée pour accéder et utiliser à titre personnel ce Service Amazon. Une telle licence ne vous permet pas de  télécharger le Service Amazon (à l’exception des pages en mémoire cache) ou de le modifier, en tout ou en partie, sans l’accord écrit exprès d’Amazon. La présente licence ne permet aucune utilisation commerciale ou à des fins de revente des Services Amazon ou de leur contenu ; aucune utilisation dérivée des Services Amazon ou de leur contenu ; ni aucune utilisation d’outils d’extraction de données, de robots Internet ou autres outils de collecte et d’extraction de données similaires. La reproduction, duplication, copie, vente, revente, consultation ou toute autre exploitation à des fins commerciales des Services Amazon en tout ou en partie est interdite sans notre accord écrit exprès. Il est interdit de mettre en place des liens ou d’utiliser des techniques de lien pour inclure une marque commerciale, un logo ou toute autre information protégée (y compris les images, le texte, une mise en page ou un formulaire) appartenant à Amazon Services sans notre accord écrit exprès.

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VOTRE COMPTE

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VOTRE LICENCE

Si vous proposez du contenu, sauf indication contraire de notre part, vous octroyez à Amazon un droit non exclusif, libre de droits d’auteur, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des produits dérivés, de distribuer et d’afficher ledit contenu dans le monde entier sur tout support, dans la mesure où la législation en vigueur vous autorise à octroyer ladite licence. Vous octroyez à Amazon et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser le cas échéant le nom que vous communiquez à propos dudit contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez par un autre biais tous les droits relatifs au contenu que vous proposez, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun dommage à quelque personne ou entité que ce soit et que vous indemniserez Amazon pour toutes les réclamations portant sur le contenu que vous fournissez. Amazon a le droit, mais pas l’obligation de contrôler et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. Amazon exclut toute responsabilité quant à quelque contenu proposé par vous-même ou par quelque tiers que ce soit.

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEURS

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DESCRIPTION DES SERVICES

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CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

LES SERVICES AMAZON SONT FOURNIS PAR AMAZON SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». AMAZON N’ÉMET AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXPLOITATION DE CE SERVICE AMAZON OU DES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS FIGURANTS DANS CE SERVICE. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT A CE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES AMAZON S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. AMAZON SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER OU DE SUPPRIMER TOUTE INFORMATION DE CE SERVICE AMAZON À TOUT MOMENT À SA SEULE DISCRÉTION.

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DROIT APPLICABLE

En utilisant les Services Amazon, vous consentez à ce que le droit du Grand Duché de Luxembourg, sans préjudice des principes applicables en matière de conflits de lois et de la convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises, régisse les présentes conditions générales ainsi que tout litige, quel qu’il soit, susceptible de survenir entre vous et Amazon.

Tout litige en relation de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des Services Amazon ou le présent Accord (a) pourra être soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous n’avez pas souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise et (b) sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous avez souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise.

POLITIQUES DES SERVICES AMAZON, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

Veuillez consulter toutes les politiques applicables aux Services Amazon que vous utilisez qui sont visibles sur le site ou autrement accessibles via les Services Amazon pertinents. Ces politiques régissent également votre consultation et utilisation des Services Amazon. Nous nous réservons le droit de modifier les politiques des Services Amazon ainsi que les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si une quelconque des présentes conditions était considérée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, ladite condition serait considérée divisible et n’affecterait pas la validité et la force exécutoire de quelque autre condition.

CONTACT

Amazon Services Europe S.à r. l. Société à responsabilité limitée,

5, rue Plaetis,

L2338,Luxembourg

Capital : EUR 37 500

Enregistré au RCS Luxembourg sous la référence B-93815

Numéro d’autorisation d’établissement :1 100416

Numéro d’identification TVA luxembourgeoise : LU 19647148

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE VOS DROITS D’AUTEUR:

Si vous croyez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de notification. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui nous informent de façon précise d’une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure disponible via le lien suivant : Formulaire de notification.

Dès réception d’une notification de violation de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l’offre relative à un produit. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits et actions.

En soumettant un Formulaire de notification, vous accordez à Amazon le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez ainsi explicitement la communication par Amazon Services d’une copie du contenu de ce Formulaire de notification aux parties concernées par le contenu qui violerait prétendument vos droits. De plus, vous acceptez d’indemniser Amazon contre toutes réclamations de tiers, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Avertissement : toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le Formulaire de notification de violation de droits engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

CONDITIONS LOGICIEL AMAZON

Les conditions additionnelles ci-dessous s’appliquent pour tout logiciel (y compris mise à jour et mise à niveau du logiciel et tout document y afférent) que nous mettons à votre disposition de temps à autre pour votre utilisation avec les Services Amazon (le « Logiciel Amazon ») :

  1. Utilisation des Logiciels Amazon. Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels que fournis par Amazon, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Amazon, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Amazon dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Amazon avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Amazon pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Amazon ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Amazon. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Amazon et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Amazon, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Amazon, les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Amazon (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Amazon) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Amazon est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.
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