Registre des marques auprès d'Amazon
 Protégez votre marque sur Amazon

Pourquoi enregistrer votre marque dans le registre des marques auprès d'Amazon ?

Le registre des marques auprès d'Amazon vous aide à protéger vos marques déposées sur Amazon et à créer une expérience précise et fiable pour les clients.

Votre inscription au registre des marques auprès d'Amazon vous permet d'accéder à des outils puissants, dont une recherche propriétaire de textes et d'images, une automatisation prédictive basée sur vos rapports de suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle et un contrôle augmenté sur les offres comportant le nom de votre marque.

Inscrivez-vous dès maintenant pour que votre marque et Amazon puissent travailler à réduire les éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et à promouvoir une représentation précise de votre marque sur Amazon.

Foire aux question

Actuellement, les marques doivent disposer d'une marque déposée enregistrée sous la forme d'une marque verbale ou d'une marque figurative contenant des éléments de mots pour être éligibles au Registre des marques. La marque déposée doit correspondre au nom de la marque imprimée sur les produits et/ou leur emballage.

Veillez noter que pour le moment, nous acceptons uniquement les marques verbales ou figuratives contenant des éléments de mots enregistrées et délivrées par les organismes gouvernementaux chargés d'enregistrer les marques déposées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni, ou par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Si vous détenez une marque enregistrée aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Inde, ou au Japon, veuillez consulter le site du registre des marques auprès d'Amazon correspondant pour vérifier son éligibilité et vous inscrire sur ce site de vente en cliquant sur le drapeau en haut de cette page. Toute mise à jour des critères d'admissibilité au Registre des Marques sera indiquée sur cette page.

À ce jour, pour inscrire une marque au Registre des marques, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Le nom de la marque enregistré en tant que marque déposée sous la forme d'une marque verbale ou d'une marque figurative contenant des éléments de mots qui correspondent au nom de la marque.
  • Vous devez préciser si votre marque enregistrée est une marque de l’Union Européenne ou une marque nationale (s’il s’agit d’une marque nationale, vous devez indiquer le pays dans lequel votre marque est enregistrée). Si votre marque est enregistrée à la fois en tant que marque de l’Union Européenne et marque nationale dans un ou plusieurs États membres de l’Union Européenne, l’information concernant votre marque de l’Union Européenne suffit.
  • Des images du logo de la marque, si vous en avez un.
  • Des images des produits et des emballages sur lesquels la marque est apposée de façon permanente. Si la marque n’est pas apposée sur le produit, elle doit l’être sur l’emballage du produit.
  • La liste des classes de produits (vêtements, articles de sport, produits électroniques par exemple) pour lesquels la marque est enregistrée.
  • La liste des pays où les produits de la marque sont fabriqués et distribués.

Oui. Si vous êtes un vendeur tiers ayant inscrit une marque au Registre des Marques d’Amazon avant le  30 avril 2017 et que votre marque satisfait aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessus, nous vous encourageons à inscrire votre marque au nouveau Registre des Marques d’Amazon. Si votre marque ne remplit pas les critères actuels d’admissibilité au nouveau Registre des Marques d’Amazon, aucune action n’est requise de votre part pour le moment. Vous resterez en mesure de mettre vos produits en ligne sans Global Trade Item Number (UPC, ISBN, EAN, JAN par exemple) en utilisant un attribut clé tel que le numéro de référence ou le numéro de modèle.

Pour accéder aux fonctionnalités du nouveau Registre des Marques d’Amazon, nous vous invitons à y inscrire votre marque dès à présent. Veuillez utiliser votre nom d’utilisateur et mot de passe existants pour procéder à votre demande d’inscription. Il vous sera demandé de remplir un nouveau dossier pour chacune des marques admissibles que vous souhaitez inscrire au Registre des Marques d’Amazon.

Non, vous n'êtes pas tenu de vous inscrire au registre des marques auprès d'Amazon pour obtenir une exemption d'EAN ou de GTIN (Global Trade Item Number). Toutefois, inscrire des marques éligibles au registre des marques auprès d'Amazon vous permettra de mettre en vente les produits de ces marques sans EAN.

Si vous n'êtes actuellement pas éligible pour inscrire votre marque au registre des marques auprès d'Amazon, vous pourrez peut-être bénéficier d'une exemption malgré tout. Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité à l'exemption, cliquez ici. Notez que vous devrez vous connecter à Seller Central pour accéder à ce lien.

Oui. Après avoir ouvert un compte Registre des marques, l'utilisateur ayant inscrit la marque et/ou celui désigné comme administrateur peut/peuvent soumettre une demande d'ajout d'utilisateurs supplémentaires au compte, y compris pour les agents. Chaque membre doit créer un compte utilisateur Registre des marques auprès d'Amazon et accepter les conditions générales du Registre des marques auprès d'Amazon pour que l'administrateur puisse assigner des rôles à des comptes utilisateurs supplémentaires. Vous pouvez créer un nouveau compte utilisateur en cliquant sur le lien ci-dessous et en saisissant les informations d'identification vendeur ou fournisseur existantes de l'utilisateur. Sinon, suivez la procédure de création d'un nouveau compte utilisateur.

Vous êtes administrateur ? Accédez au registre des marques et suivez les étapes suivantes pour assigner des rôles à d'autres utilisateurs :

  • Cliquez sur le lien « spécialistes de l’équipe Registre des marques se tiennent » dans le tableau de bord du registre des marques
  • Sélectionnez le menu déroulant « Mettre à jour le profil de votre marque »
  • Cliquez sur « Mettre à jour le rôle du compte utilisateur »
  • Complétez le formulaire qui s'affiche, en indiquant :
    • L'adresse e-mail, ou le numéro de téléphone pour les comptes mobiles, du compte utilisateur
    • La ou les marques concernées par cette demande
    • Le rôle à assigner pour ce compte utilisateur

Oui. Amazon met à votre disposition un formulaire pour vous permettre de signaler toute violation de propriété intellectuelle liée, par exemple, aux droits d'auteur, aux marques commerciales et aux brevets. Pour y accéder, cliquez ici

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