Inscrivez vous aujourd'hui à Expédié par Amazon Pan-Européen et étendez votre activité dans toute l'Europe

Vous êtes déjà vendeur sur Amazon? Souscrivez au service Expédié par Amazon ›

Information TVA

Souscrire aux services Expédié par Amazon Pan-Européen ou Stockage Multi-Pays entraîne des obligations supplémentaires en matière de TVA dans plusieurs juridictions et peut générer d’autres obligations de déclaration telles que les déclarations d’Intrastat. En tant que vendeur, vous êtes responsable de la collecte et du paiement de vos taxes, de l’établissement des déclarations de tous les retours pertinents et de la facturation de la TVA.

Bien qu’il relève de la pleine et entière responsabilité de tous les vendeurs Amazon de remplir leurs obligations liées à la TVA, Amazon aide ses vendeurs en leur fournissant des informations utiles, notamment quant aux conseillers fiscaux appliquant des tarifs préférentiels négociés à l’avance.

Tarifs préférentiels pour les vendeurs Amazon

Dans le cadre de son engagement pour aider ses vendeurs à se développer en Europe, Amazon collabore avec des cabinets de conseil fiscal de premier plan pour encourager la création de services à des tarifs préférentiels, qui pourraient contribuer à réduire les coûts et la complexité liés aux obligations en matière de TVA.

Un service de ce type a déjà été lancé en collaboration avec le conseiller fiscal indépendant KPMG Global Services Hungary Ltd. KPMG propose aux vendeurs Amazon des services d’immatriculation TVA et d’établissement des déclarations dans sept pays de l’Union européenne. Ces services comprennent :

  1. Des procédures simples en 5 étapes pour souscrire aux services d’immatriculation TVA et d’établissement des déclarations.
  2. Plusieurs packages de conseil fiscal proposés à partir de 750 €, par pays et par année (jusqu’à plus de 70 % inférieurs aux prix pratiqués sur le marché).
  3. Une assistance dédiée par les chargés de compte de KPMG.
  4. Un temps de réponse de 24 h, une assistance téléphonique dédiée en cinq langues et une FAQ exhaustive.

Pour en savoir plus sur les autres tarifs préférentiels de KPMG destinés aux vendeurs Amazon, veuillez visiter le site externe de KPMG et créer, gratuitement, un compte KPMG.

En savoir plus sur la TVA

Lorsque vous avez décidé où vous souhaiteriez vous développer, il faut savoir dans quelle mesure les taxes et réglementations des sites de vente et des pays où vous souhaitez vendre et stocker vos produits peuvent influer sur votre activité.

Consultez votre compte vendeur pour en savoir plus sur la TVA et apprendre à suivre les changements de réglementations lorsque vous vendez en Europe. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter vos conseillers en matière de fiscalité et de réglementations avant de choisir la façon dont vous allez vendre sur d’autres sites.

Conseillers fiscaux externes

Afin de vous fournir plus d’informations, nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers réservée à nos vendeurs. Pour en savoir plus, consultez la page Conseillers fiscaux indépendants.

Amazon n’offre aucun service de conseil fiscal ou de conformité et ne recommande les services d’aucun conseiller fiscal en particulier.

Ressources supplémentaires

Si vous menez des activités commerciales en France ou effectuez des transactions avec des clients en France, votre activité de Vente sur Amazon peut être soumise à des contributions fiscales et sociales françaises. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur les sites Impots.gouv.fr et Securite-sociale.fr.

Impots.gouv.fr est un site Web officiel de l'administration fiscale française (Direction générale des finances publiques, DGFiP). Il fournit des informations sur certaines obligations fiscales françaises.

Securite-sociale.fr est un site officiel du système de protection sociale française (Sécurité sociale). Cette page fournit des informations sur certaines obligations en matière de contributions sociales françaises.