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Immatriculation à la TVA dans l’Union européenne

Si vous vendez des articles dans un pays de l’Union européenne, vous serez certainement assujetti à la TVA. La TVA est une taxe que les consommateurs paient. Elle est collectée par les vendeurs immatriculés à la TVA sur les ventes réalisées au sein de l’Union européenne, puis reversée aux services fiscaux nationaux (système de la déclaration). La plupart des pays de l’Union européenne autorisent l’immatriculation à la TVA en ligne, via le site Web des services fiscaux locaux.

Les vendeurs Amazon sont tenus de remplir eux-mêmes cette obligation fiscale, mais Amazon peut vous y aider en vous fournissant des informations utiles sur le traitement de la TVA dans les pays européens, notamment les coordonnées de conseillers fiscaux acceptant de pratiquer des tarifs préférentiels.

Dois-je m’immatriculer à la TVA ?
Vous avez besoin d’aide sur la mise en conformité à la TVA ?

La décision de s’immatriculer à la TVA dans un pays de l’Union européenne repose sur la gestion de votre activité. Voici les facteurs clés déterminant vos obligations en matière de TVA : votre pays d’installation, le lieu d’entreposage de votre stock ou votre volume de ventes (seuil conditionnant l’immatriculation à la TVA).

Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de déterminer le moment où vous devrez vous immatriculer à la TVA, selon le lieu d’établissement de votre activité :

Votre activité est installée en France

  • Si vous stockez des produits en France et les vendez à des clients résidant en France, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter dès lors que vos ventes dépassent le seuil conditionnant l’immatriculation à la TVA, qui est actuellement de 82 200 euros (soumis à modification et à certaines conditions ; à vérifier).
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d’autres pays de l’Union européenne, vous devrez peut-être vous.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer et reverser aux services fiscaux appropriés la TVA collectée.

Votre activité est installée
dans un autre pays de l’UE

  • Si, alors que votre activité est établie dans l’Union européenne, vous stockez des produits dans un autre pays de l’Union européenne et vendez ces produits à des clients résidant en France, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter sur les ventes réalisées auprès de clients français dès lors que vous dépassez le seuil fixé par les services fiscaux français pour la vente à distance, qui est actuellement de 35 000 euros (soumis à modification ; à vérifier).
  • De la même manière, si vous transférez (ou demandez le transfert) de vos produits vers un entrepôt de stockage situé en France, vous vous soumettez automatiquement à des obligations d’immatriculation à la TVA sur le sol français.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer et reverser à l’État français la TVA collectée.

Votre activité est installée en dehors de l’UE

  • Si vous vendez des produits stockés en France à des clients résidant dans l’UE, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA en France.
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d’autres pays de l’Union européenne, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans ces pays.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer et reverser aux services fiscaux appropriés la TVA collectée.

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d'entreprise ?

Céline possède une petite entreprise. Chaque fois qu'elle engage des dépenses professionnelles, elle peut récupérer la TVA qu'elle a payée.
How to claim back VAT paid on business expenses step 1
1
Céline possède une petite entreprise. Elle vient d'engager deux nouveaux employés et doit donc acheter deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 2
2
Céline fait une recherche en ligne et identifie un modèle d'ordinateur portable qui lui plaît. Le prix unitaire est de 1 200 €, soit 1 000 € pour l'ordinateur et 200 € de TVA à 20 %. Elle commande deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 3
3
La commande est livrée, accompagnée de la facture de TVA. Conformément à la facture, elle a payé un total de 2 400 €, dont 400 € de TVA collectée par le vendeur (un vendeur français).
How to claim back VAT paid on business expenses step 4
4
La société de Céline est inscrite au registre de la TVA. Elle peut donc récupérer la TVA sur les dépenses de la société si elle conserve une preuve d'achat.
How to claim back VAT paid on business expenses step 5
5
Céline a donc rempli un formulaire français de déclaration de TVA et a pu récupérer les 400 € qu'elle a dépensés en TVA lorsqu'elle a acquis les deux ordinateurs portables pour sa société.

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

How VAT works in Europe

Pierre importe vers la France des écouteurs venant d'Inde (un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne) afin de les vendre en France. Lors de l'importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d'importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant). 

Découvrez comment fonctionne la TVA en Europe grâce au voyage d'affaires de Pierre

Obtenir un numéro de TVA en France

S’il s’avère que vous devez vous immatriculer à la TVA en France, vous devez envoyer un formulaire de demande aux services fiscaux français. Si votre activité est installée en dehors de l’UE, il sera peut-être nécessaire de désigner un représentant fiscal français. Pour plus d’informations, consultez la page Web officielle de l’Administration fiscale française. À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA avec lequel vous pourrez :

  • Émettre des déclarations de TVA sur lesquelles vous indiquerez la TVA collectée auprès de vos clients. De cette manière, si vous gérez une entreprise immatriculée à la TVA, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur la majeure partie de vos dépenses professionnelles (ainsi que celle que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne).
  • Commencer à remplir des formulaires de déclaration de la TVA auprès de votre centre des impôts afin de déclarer et de reverser la TVA collectée, et de réclamer tout crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis. Des consignes relatives à l’immatriculation à la TVA sont disponibles sur notre page relative aux taux de TVA avantageux.
  • Pour en savoir plus :
    page Web officielle
    Consignes de l’Administration fiscale françaises
  • Issue VAT invoices, where you show the VAT collected from customers. In this way, business customers know how much they can deduct from their purchase, and end-consumers know how much VAT they have paid on the final product.
  • Start filing VAT returns with HMRC to declare collected VAT and claim back any VAT credit you may have accrued.

Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de déterminer le moment où vous devrez vous immatriculer à la TVA, selon le lieu d’établissement de votre activité :

Votre activité est installée au Royaume-Uni

  • Si vous stockez des produits au Royaume-Uni et les vendez à des clients résidant au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter dès lors que vos ventes dépassent le seuil conditionnant l'immatriculation à la TVA de 85 000 £.
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans ces pays.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer aux services fiscaux appropriés la TVA collectée.

Votre activité est installée
dans un autre pays de l'UE

  • Si, alors que votre activité est établie dans l'Union européenne, vous stockez des produits dans un autre pays de l'Union européenne et les vendez à des clients résidant au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter dès lors que vos ventes dépassent le seuil conditionnant l'immatriculation à la TVA de 70 000 £.
  • De la même manière, si vous transférez (ou demandez le transfert) de vos produits vers un entrepôt de stockage situé au Royaume-Uni, vous vous soumettez automatiquement à des obligations d'immatriculation à la TVA sur le sol britannique.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer aux services fiscaux britanniques la TVA collectée.

Votre activité est installée en dehors de l’UE

  • Si vous vendez des produits stockés au Royaume-Uni à des clients résidant dans l'UE, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni.
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans ces pays.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer aux services fiscaux appropriés la TVA collectée.

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d'entreprise ?

Hillary possède une petite entreprise. Chaque fois qu'elle engage des dépenses professionnelles, elle peut récupérer la TVA qu'elle a payée.
How to claim back VAT paid on business expenses step 1
1
Hillary possède une petite entreprise. Elle vient d'engager deux nouveaux employés et doit donc acheter deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 2
2
Hillary fait une recherche en ligne et identifie un modèle d'ordinateur portable qui lui plaît. Un ordinateur portable coûte 1 000 GBP. Ce prix inclut déjà la TVA. Elle commande deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 3
3
La commande est livrée, accompagnée de la facture de TVA. Conformément à la facture, elle a payé un total de 2 000 GBP, dont 333 GBP de TVA collectée par le vendeur.
How to claim back VAT paid on business expenses step 4
4
La société de Hillary est immatriculée à la TVA et peut donc récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise.
How to claim back VAT paid on business expenses step 5
5
Hillary a donc rempli un formulaire de déclaration de TVA et a pu récupérer les 333 GBP qu'elle a dépensés en TVA lorsqu'elle a acquis les deux ordinateurs portables pour sa société.

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

How VAT works in Europe

Steve importe des casques venant d'Inde (un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne) afin de les revendre au Royaume-Uni. Pour ce faire, il doit présenter ses produits importés aux douanes afin de régler toutes les taxes d'importation nécessaires, notamment la TVA et les droits d'importation (le cas échéant).

Découvrez comment fonctionne la TVA en Europe grâce au voyage d'affaires de Steve

Obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni

Lorsqu'une obligation d'immatriculation à la TVA au Royaume-Uni a été établie, un formulaire de demande doit être envoyé à l'administration fiscale britannique. Cette opération peut être effectuée en ligne sur le site Web de HM Revenue & Customs (HMRC, le ministère britannique chargé du recouvrement de l'impôt). Une fois le processus d'immatriculation à la TVA terminé, un numéro de TVA vous sera attribué. Ce numéro vous permettra d'effectuer les opérations suivantes :

  • Émettre des factures de TVA indiquant la TVA collectée auprès de vos clients. Ainsi, si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous pourrez récupérer la TVA de la plupart de vos dépenses commerciales (ainsi que la TVA sur les importations payée lors de l'importation de marchandises dans l'Union européenne).
  • Commencer le remplissage des déclarations de TVA auprès du service fiscal local pour déclarer et payer la TVA collectée et récupérer tout crédit de TVA potentiellement encouru. Pour plus d'informations sur le processus d'immatriculation à la TVA, consultez notre page Taux de TVA réduits.
  • Issue VAT invoices, where you show the VAT collected from customers. In this way, business customers know how much they can deduct from their purchase, and end-consumers know how much VAT they have paid on the final product.
  • Start filing VAT returns with HMRC to declare collected VAT and claim back any VAT credit you may have accrued.

Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de déterminer le moment où vous devrez vous immatriculer à la TVA, selon le lieu d’établissement de votre activité :

Votre activité est installée en Allemagne

  • Si vous stockez des produits en Allemagne et les vendez à des clients résidant en Allemagne, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter dès lors que vos ventes dépassent le seuil conditionnant l'immatriculation à la TVA, qui est actuellement de 17 500 euros (soumis à modification ; à vérifier).
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans ces pays.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer aux services fiscaux appropriés la TVA collectée.

Votre activité est installée
dans un autre pays de l’UE

  • Si, alors que votre activité est établie dans l'Union européenne, vous stockez des produits dans un autre pays de l'Union européenne et vendez ces produits à des clients résidant en Allemagne, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter sur les ventes réalisées auprès de clients allemands dès lors que vous dépassez le seuil fixé par les services fiscaux allemands pour la vente à distance, qui est actuellement de 100 000 euros (soumis à modification ; à vérifier).
  • De la même manière, si vous transférez (ou demandez le transfert) de vos produits vers un entrepôt de stockage situé en Allemagne, vous vous soumettez automatiquement à des obligations d'immatriculation à la TVA sur le sol allemand.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer à l'État allemand la TVA collectée.

Votre activité est installée en dehors de l’UE

  • Si vous vendez des produits stockés en Allemagne à des clients résidant dans l'UE, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA en Allemagne.
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans ces pays.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de la TVA pour déclarer aux services fiscaux appropriés la TVA collectée.

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d'entreprise ?

Hillary possède une petite entreprise. Chaque fois qu'elle engage des dépenses professionnelles, elle peut récupérer la TVA qu'elle a payée.
How to claim back VAT paid on business expenses step 1
1
Hillary possède une petite entreprise. Elle vient d'engager deux nouveaux employés et doit donc acheter deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 2
2
Hillary fait une recherche en ligne et identifie un modèle d'ordinateur portable qui lui plaît. Un ordinateur portable coûte 1 000 EUR. Ce prix inclut déjà la TVA. Elle commande deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 3
3
La commande est livrée, accompagnée de la facture de TVA. Conformément à la facture, elle a payé un total de 2 000 EUR, dont 319,33 EUR de TVA collectée par le vendeur.
How to claim back VAT paid on business expenses step 4
4
La société de Hillary est immatriculée à la TVA et peut donc récupérer la TVA sur les dépenses d'entreprise.
How to claim back VAT paid on business expenses step 5
5
Hillary a donc rempli un formulaire de déclaration de TVA et a pu récupérer les 319.33 EUR qu'elle a dépensés en TVA lorsqu'elle a acquis les deux ordinateurs portables pour sa société. 

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

How VAT works in Europe

Steve importe des casques venant d'Inde (un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne) afin de les revendre en Allemagne. Pour ce faire, il doit présenter ses produits importés aux douanes afin de régler toutes les taxes d'importation nécessaires, notamment la TVA et les droits d'importation (le cas échéant).

Découvrez comment fonctionne la TVA en Europe grâce au voyage d'affaires de Steve

Obtenir un numéro de TVA en Allemagne

Lorsqu'une obligation d'immatriculation à la TVA en Allemagne a été établie, un formulaire de demande doit être envoyé à l'administration fiscale allemande. Pour en savoir plus, consultez le site du BZSt, l'administration fiscale centrale allemande. Une fois le processus d'immatriculation à la TVA terminé, un numéro de TVA vous sera attribué. Ce numéro vous permettra d'effectuer les opérations suivantes :

  • Émettre des factures de TVA indiquant la TVA collectée auprès de vos clients. Ainsi, si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous pourrez récupérer la TVA de la plupart de vos dépenses commerciales (ainsi que la TVA sur les importations payée lors de l'importation de marchandises dans l'Union européenne).
  • Commencer le remplissage des déclarations de TVA auprès du service fiscal local pour déclarer et payer la TVA collectée et récupérer tout crédit de TVA potentiellement encouru. Pour plus d'informations sur le processus d'immatriculation à la TVA, consultez notre page Taux de TVA réduits.
  • Issue VAT invoices, where you show the VAT collected from customers. In this way, business customers know how much they can deduct from their purchase, and end-consumers know how much VAT they have paid on the final product.
  • Start filing VAT returns with HMRC to declare collected VAT and claim back any VAT credit you may have accrued.

Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de déterminer le moment où vous devrez vous immatriculer à la TVA, selon le lieu d’établissement de votre activité :

Votre activité est installée en Italie

  • Si votre entreprise stocke des marchandises en Italie, vous devez vous enregistrer et collecter la TVA sur vos ventes italiennes.
  • En outre, si votre entreprise vend des produits à des particuliers dans d'autres pays européens, vous devrez peut-être également vous enregistrer à la TVA dans ces pays, sauf si le total de vos ventes vers un pays de l'Union européenne reste en dessous du seuil fixé pour la vente à distance. (Les seuils sont spécifiques à chaque pays et doivent donc être vérifiés au cas par cas.)
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de TVA pour déclarer et payer la TVA collectée aux services fiscaux compétents.

Votre activité est installée
dans un autre pays de l'UE

  • Si, alors que votre activité est établie dans l'Union européenne, vous stockez des produits dans un autre pays de l'Union européenne et vendez ces produits à des clients résidant en Italie, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter sur les ventes réalisées auprès de clients italiens dès lors que vous dépassez le seuil fixé par les services fiscaux italiens pour la vente à distance, qui est actuellement de 35 000 € (soumis à modification, à vérifier).
  • De la même manière, si vous transférez (ou demandez le transfert) de vos produits vers un entrepôt de stockage situé en Italie, vous vous soumettez automatiquement à des obligations d'immatriculation à la TVA sur le sol italien.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de TVA pour déclarer et payer la TVA collectée aux services fiscaux italiens.

Votre activité est installée en dehors de l’UE

  • Si vous vendez des produits stockés en Italie à des consommateurs résidant dans l'UE, vous devez immédiatement vous enregistrer à la TVA en Italie (à moins que vous n'utilisiez un entrepôt des douanes, de TVA ou autre entrepôt du même type).
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous devrez peut-être également vous immatriculer à la TVA dans ces pays (à moins que le client ne soit l'importateur officiel).
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de TVA pour déclarer et payer la TVA collectée aux services fiscaux compétents.

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d'entreprise ?

Valentina possède une petite entreprise. Chaque fois qu'elle engage des dépenses professionnelles, elle peut récupérer la TVA qu'elle a payée.
How to claim back VAT paid on business expenses step 1
1
Valentina possède une petite entreprise. Elle vient d'engager deux nouveaux employés et doit donc acheter deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 2
2
Valentina fait une recherche en ligne et identifie un modèle d'ordinateur portable qui lui plaît. Le prix unitaire est de 1 220 €, soit 1 000 € pour l'ordinateur et 220 € de TVA à 22 %.  Elle commande deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 3
3
La commande est livrée, accompagnée de la facture de TVA. Conformément à la facture, elle a payé un total de 2 440 €, dont 440 € de TVA collectée par le vendeur (un vendeur italien).
How to claim back VAT paid on business expenses step 4
4
La société de Valentina est inscrite au registre de la TVA. Elle peut donc récupérer la TVA sur les dépenses de la société si elle conserve une preuve d'achat.
How to claim back VAT paid on business expenses step 5
5
Valentina a donc rempli un formulaire italien de déclaration de TVA et a pu récupérer les 440 € qu'elle a dépensés en TVA lorsqu'elle a acquis les deux ordinateurs portables pour sa société. 

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

How VAT works in Europe

Pietro importe vers l'Italie des écouteurs venant d'Inde (un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne) afin de les vendre en Italie. Lors de l'importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d'importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant).

Découvrez comment fonctionne la TVA en Europe grâce au voyage d'affaires de Pietro

Obtenir un numéro de TVA en Italie​

Lorsqu'une obligation d'immatriculation à la TVA en Italie a été établie, un formulaire de demande doit être envoyé à l'administration fiscale italienne. Si vous êtes établi en dehors de l'Union européenne, vous devrez peut-être désigner un représentant responsable de la TVA pour l'Italie. Pour plus d'informations, consultez le site Web de l'administration fiscale italienne.

Une fois le processus d'immatriculation à la TVA terminé, un numéro de TVA vous sera attribué. Ce numéro vous permettra d'effectuer les opérations suivantes :

  • Émettre des factures de TVA indiquant la TVA collectée auprès de vos clients. Ainsi, si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous pourrez récupérer la TVA de la plupart de vos dépenses commerciales (ainsi que la TVA sur les importations payée lors de l'importation de marchandises dans l'Union européenne).
  • Commencer le remplissage des déclarations de TVA auprès du service fiscal local pour déclarer et payer la TVA collectée et récupérer tout crédit de TVA potentiellement encouru. Pour plus d'informations sur le processus d'immatriculation à la TVA, consultez notre page Taux de TVA réduits.
  • Issue VAT invoices, where you show the VAT collected from customers. In this way, business customers know how much they can deduct from their purchase, and end-consumers know how much VAT they have paid on the final product.
  • Start filing VAT returns with HMRC to declare collected VAT and claim back any VAT credit you may have accrued.

Vous trouverez ci-dessous des informations qui vous permettront de déterminer le moment où vous devrez vous immatriculer à la TVA, selon le lieu d’établissement de votre activité :

Votre activité est installée en Espagne

  • Si votre entreprise stocke des marchandises en Espagne, vous devez vous enregistrer et collecter la TVA sur vos ventes espagnoles.
  • En outre, si votre entreprise vend des produits à des particuliers dans d'autres pays européens, vous devrez peut-être également vous enregistrer à la TVA dans ces pays, sauf si le total de vos ventes vers un pays de l'Union européenne reste en dessous du seuil fixé pour la vente à distance. (Les seuils sont spécifiques à chaque pays et doivent donc être vérifiés au cas par cas.)
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de TVA pour déclarer et payer la TVA collectée aux services fiscaux compétents.

Votre activité est installée
dans un autre pays de l’UE

  • Si, alors que votre activité est établie dans l'Union européenne, vous stockez des produits dans un autre pays de l'Union européenne et vendez ces produits à des clients résidant en Espagne, vous devez vous immatriculer à la TVA et la collecter sur les ventes réalisées auprès de clients espagnols dès lors que vous dépassez le seuil fixé par les services fiscaux espagnols pour la vente à distance, qui est actuellement de 35 000 € (soumis à modification, à vérifier).
  • De la même manière, si vous transférez (ou demandez le transfert) de vos produits vers un entrepôt de stockage situé en Espagne, vous vous soumettez automatiquement à des obligations d'immatriculation à la TVA sur le sol espagnol.
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de TVA pour déclarer et payer la TVA collectée aux services fiscaux espagnols.

Votre activité est installée en dehors de l’UE

  • Si vous vendez des produits stockés en Espagne à des consommateurs résidant dans l'UE, vous devez immédiatement vous enregistrer à la TVA en Espagne (à moins que vous n'utilisiez un entrepôt des douanes, de TVA ou autre entrepôt du même type).
  • Par ailleurs, si vous vendez des produits à des particuliers dans d'autres pays de l'Union européenne, vous devrez peut-être également vous immatriculer à la TVA dans ces pays (à moins que le client ne soit l'importateur officiel).
  • Vous devez remplir des formulaires de déclaration de TVA pour déclarer et payer la TVA collectée aux services fiscaux compétents.

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d'entreprise ?

Ana possède une petite entreprise. Chaque fois qu'elle engage des dépenses professionnelles, elle peut récupérer la TVA qu'elle a payée.
How to claim back VAT paid on business expenses step 1
1
Ana possède une petite entreprise. Elle vient d'engager deux nouveaux employés et doit donc acheter deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 2
2
Ana fait une recherche en ligne et identifie un modèle d'ordinateur portable qui lui plaît. Le prix unitaire est de 1 210 €, soit 1 000 € pour l'ordinateur et 210 € de TVA à 21 %. Elle commande deux ordinateurs portables.
How to claim back VAT paid on business expenses step 3
3
La commande est livrée, accompagnée de la facture de TVA. Conformément à la facture, elle a payé un total de 2 420 €, dont 420 € de TVA collectée par le vendeur (un vendeur espagnol).
How to claim back VAT paid on business expenses step 4
4
La société d'Ana est inscrite au registre de la TVA. Elle peut donc récupérer la TVA sur les dépenses de la société si elle conserve une preuve d'achat.
How to claim back VAT paid on business expenses step 5
5
Ana a donc rempli un formulaire espagnol de déclaration de TVA et a pu récupérer les 420 € qu'elle a dépensés en TVA lorsqu'elle a acquis les deux ordinateurs portables pour sa société. 

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

How VAT works in Europe

Alberto importe vers l'Espagne des écouteurs venant d'Inde (un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne) afin de les vendre en Espagne. Lors de l'importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d'importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant).

Découvrez comment fonctionne la TVA en Europe grâce au voyage d'affaires de Alberto

Obtenir un numéro de TVA en Espagne​

Lorsqu'une obligation d'immatriculation à la TVA en Espagne a été établie, un formulaire de demande doit être envoyé à l'administration fiscale espagnole. Si vous êtes établi en dehors de l'Union européenne, vous devrez peut-être désigner un représentant responsable de la TVA pour l'Espagne. Pour plus d'informations, consultez le site Web de l'administration fiscale espagnole.

Une fois le processus d'immatriculation à la TVA terminé, un numéro de TVA vous sera attribué. Ce numéro vous permettra d'effectuer les opérations suivantes :

  • Émettre des factures de TVA indiquant la TVA collectée auprès de vos clients. Ainsi, si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous pourrez récupérer la TVA de la plupart de vos dépenses commerciales (ainsi que la TVA sur les importations payée lors de l'importation de marchandises dans l'Union européenne).
  • Commencer le remplissage des déclarations de TVA auprès du service fiscal local pour déclarer et payer la TVA collectée et récupérer tout crédit de TVA potentiellement encouru. Pour plus d'informations sur le processus d'immatriculation à la TVA, consultez notre page Taux de TVA réduits.
  • Issue VAT invoices, where you show the VAT collected from customers. In this way, business customers know how much they can deduct from their purchase, and end-consumers know how much VAT they have paid on the final product.
  • Start filing VAT returns with HMRC to declare collected VAT and claim back any VAT credit you may have accrued.

Voici quelques commentaires de vendeurs

Lorsque nous nous sommes intéressés au service Expédié par Amazon Pan-Européen, nous savions que nous allions devoir nous enregistrer à la TVA de chaque pays où nous entreposerions notre stock. Ce point était au cœur de nos préoccupations, mais plusieurs solutions nous sont apparues et beaucoup de gens nous ont conseillé pour nous faciliter la tâche. - L'enregistrement à la TVA ne coûte pas particulièrement cher, il s'agit surtout de formalités administratives dont il faut s'acquitter chaque trimestre."

Zamir Cajee, directeur général
iQualTech

Ressources liées à la TVA

Les informations contenues sur cette page ne constituent pas des conseils fiscaux, légaux ou professionnels et ne doivent pas être utilisées comme telles.