Il n’a jamais été aussi facile d’accroître votre clientèle en Europe

Vous ne vendez pas encore sur Amazon ?

Vous êtes déjà vendeur sur Amazon? Souscrivez au service Expédié par Amazon ›

Adoptez le service Expédié par Amazon Pan-Européen et bénéficiez d’une promotion sur les services TVA sur Amazon

Bénéficiez d’un an de services TVA sur Amazon, comprenant l’immatriculation et l’établissement des déclarations pour un maximum de six pays, avec les services relatifs à la TVA d’Amazon, sans frais supplémentaires, en souscrivant au service Expédié par Amazon Pan-Européen. Cette promotion est soumise aux conditions générales de vente et n’est valable que pour les vendeurs européens.

Revoir et accepter les conditions générales de vente est obligatoire pour être éligible à la promotion.

Bénéficiez d’un an de services de TVA, comprenant l’immatriculation et l’établissement des déclarations pour un maximum de six pays, avec les services relatifs à la TVA d’Amazon, sans frais supplémentaires, en souscrivant au service Expédié par Amazon Pan-Européen. Cette promotion n’est valable que pour les vendeurs européens.

Revoir et accepter les conditions générales de vente est obligatoire pour être éligible à la promotion.

Bienvenue dans le Centre de connaissances sur la TVA d’Amazon

Centre de connaissances sur la TVA

Si vous vendez des articles dans un pays de l’Union européenne, vous devrez probablement vous acquitter du paiement d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans chaque pays dans lequel vous opérez.

Bienvenue dans le Centre de connaissances sur la TVA d’Amazon : un ensemble de ressources conçues pour vous fournir des informations utiles sur la TVA. Elles qui vous permettront de savoir comment elle s’applique en Europe et si votre entreprise y est assujettie.

Rappel : il est de la responsabilité de chaque vendeur Amazon de s’assurer du bon respect de ses obligations en matière de TVA. En cas de doute, adressez-vous à un professionnel.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’une taxe que les vendeurs immatriculés à la TVA au sein de l’Union européenne ajoutent au prix des articles qu’ils vendent et reversent aux administrations fiscales nationales après avoir effectué leur déclaration d’impôts.

Devez-vous vous immatriculer à la TVA ?

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA.
Faire le test

Bénéficiez de tarifs préférentiels

Le programme Services TVA sur Amazon vous permet de consacrer davantage de temps à vos activités de vente et moins à la TVA. Avec les services TVA sur Amazon, vous vous immatriculez à la TVA et vous déclarez et soumettez votre TVA dans Seller Central pour seulement 400 € par pays par an.

Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?

L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité.

Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Sélectionnez les onglets ci-dessous pour déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.

VAT UK Map

Dans quel pays est établie votre entreprise ?
 

Au Royaume-Uni
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :

  • Vous stockez des produits au Royaume-Uni ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant au Royaume-Uni ; et que
  • Le montant de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur au Royaume-Uni, fixé à 85 000 £.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
     

Dans un autre Pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :

  • Vous stockez vos produits au Royaume-Uni ou que
  • Vous vendez des produits à des clients résidant au Royaume-Uni (clients non professionnels) ; et que
  • Le montant de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Royaume-Uni pour la vente à distance, fixé à 70 000 £.
     

En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :

  • Vous vendez des produits que vous stockez au Royaume-Uni à des clients résidant dans l’Union européenne.

Vous devrez peut-être également vous immatriculer à la TVA dans d’autres pays de l’Union européenne si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni

Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, envoyez un formulaire de demande aux services fiscaux britanniques.
Vous pouvez effectuer cette opération en ligne sur le site Web du HMRC (services fiscaux britanniques).

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Remplir vos déclarations de TVA

Remplir vos déclarations de TVA
pour indiquer au HMRC le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis ;

Émettre des factures avec TVA

Émettre des factures avec TVA
indiquant la TVA collectée auprès de vos clients ;

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
(ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus.

Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel. 

Autres exemples utiles

Comment fonctionne la TVA en Europe?

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Steve importe des casques venant d’Inde (un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne) afin de les revendre au Royaume-Uni. Pour cela, il doit présenter les produits importés aux douanes afin de s’acquitter de toutes les taxes en vigueur, y compris la TVA et, dans certains cas, des droits de douane. Découvrez le fonctionnement de la TVA en Europe en suivant le parcours de Steve.

Voir le parcours de Steve

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Dans cet exemple, nous allons vous expliquer comment Hillary, gérante d’une petite entreprise, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle effectue des dépenses professionnelles.

Voir le parcours de Hillary

Carte TVA Allemagne

Dans quel pays est établie votre entreprise ?​
 

En Allemagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :

  • Vous stockez des produits en Allemagne ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Allemagne ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Allemagne, fixé à 17 500 €.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :

  • Vous stockez vos produits en Allemagne ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Allemagne (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Allemagne pour la vente à distance, fixé à 100 000 €.

En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :

  • Vous vendez des produits que vous stockez en Allemagne à des clients résidant dans l’Union européenne.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Allemagne

Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux allemands.
Pour en savoir plus, consultez le site du BZSt, l’administration fiscale centrale allemande.
À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Remplir vos déclarations de TVA

Remplir vos déclarations de TVA
pour indiquer au BZSt le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis

Émettre des factures avec TVA

Émettre des factures avec TVA
indiquant la TVA collectée auprès de vos clients

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles

 Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
(ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne) Consultez la section Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise pour en savoir plus.

Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel. 

Autres exemples utiles

Comment fonctionne la TVA en Europe?

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Steve importe des casques venant d’Inde (un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne) afin de les revendre en Allemagne. Pour cela, il doit présenter les produits importés aux douanes afin de s’acquitter de toutes les taxes en vigueur, y compris la TVA et, dans certains cas, des droits de douane. Découvrez le fonctionnement de la TVA en Europe en suivant le parcours de Steve.

Voir le parcours de Steve

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Dans cet exemple, nous allons vous expliquer comment Hillary, gérante d’une petite entreprise, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle effectue des dépenses professionnelles.

Voir le parcours de Hillary

Carte TVA France

Dans quel pays est établie votre entreprise ?


En France

Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :

  • Vous stockez des produits en France ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en France ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en France, fixé à 82 200 €.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :

  • Vous stockez vos produits en France ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en France (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Francepour la vente à distance, fixé à 35 000 €.

En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :

  • Vous vendez des produits que vous stockez en France à des clients résidant dans l’Union européenne.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Pour en savoir plus, consultez notre Foire aux questions sur la TVA.

Comment vous immatriculer à la TVA en France

Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en France, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux français.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale française.
À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Remplir vos déclarations de TVA

Remplir vos déclarations de TVA
pour indiquer le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis

Émettre des factures avec TVA

Émettre des factures avec TVA
indiquant la TVA collectée auprès de vos clients

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
(ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus.

Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel. 

Autres exemples utiles

Comment fonctionne la TVA en Europe?

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Pierre importe vers la France des écouteurs venant d’Inde (un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne) afin de les vendre en France. Lors de l’importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d’importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant). Découvrez le fonctionnement de la TVA en Europe en suivant le parcours de Pierre.

Voir le parcours de Pierre

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Dans cet exemple, nous allons vous expliquer comment Céline, gérante d’une petite entreprise, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle effectue des dépenses professionnelles.

Voir le parcours de Céline

Carte TVA Italie

Dans quel pays est établie votre entreprise ?


En Italie
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :

  • Vous stockez des produits en Italie ; et
  • Vous les vendez à des clients résidant en Italie ; et

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :

  • Vous stockez vos produits en Italie ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Italie (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Italie pour la vente à distance, fixé à 35 000 €.

En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :

  • Vous vendez des produits que vous stockez en Italie à des clients résidant dans l’Union européenne.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Italie

Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux italiens.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale italienne.
À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Remplir vos déclarations de TVA

Remplir vos déclarations de TVA
pour indiquer le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis

Émettre des factures avec TVA

Émettre des factures avec TVA
indiquant la TVA collectée auprès de vos clients

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
(ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus.

Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel. 

Autres exemples utiles

Comment fonctionne la TVA en Europe?

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Pietro importe vers l’Italie des écouteurs venant d’Inde (un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne) afin de les vendre en Italie. Lors de l’importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d’importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant). Découvrez le fonctionnement de la TVA en Europe en suivant le parcours de Pietro.

Voir le parcours de Pietro

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Dans cet exemple, nous allons vous expliquer comment Valentina, gérante d’une petite entreprise, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle effectue des dépenses professionnelles.

Voir le parcours de Valentina

Carte TVA Espagne

Dans quel pays est établie votre entreprise ?​
 

En Espagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :

  • Vous stockez des produits en Espagne ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Espagne ; et que

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :

  • Vous stockez vos produits en Espagne ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Espagne (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Espagne pour la vente à distance, fixé à 35 000 €.

En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :

  • Vous vendez des produits que vous stockez en Espagne à des clients résidant dans l’Union européenne.

Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :

  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Espagne

Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux espagnols.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale espagnole.
À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Remplir vos déclarations de TVA

Remplir vos déclarations de TVA
pour indiquer le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis

Émettre des factures avec TVA

Émettre des factures avec TVA
indiquant la TVA collectée auprès de vos clients

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
(ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus.

Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.

Autres exemples utiles

Comment fonctionne la TVA en Europe?

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Alberto importe vers l’Espagne des écouteurs venant d’Inde (un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne) afin de les vendre en Espagne. Lors de l’importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d’importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant). Découvrez le fonctionnement de la TVA en Europe en suivant le parcours d’Alberto.

Voir le parcours de Alberto

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Dans cet exemple, nous allons vous expliquer comment Ana, gérante d’une petite entreprise, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle effectue des dépenses professionnelles.

Voir le parcours de Ana


Découvrez ce que des vendeurs pensent de la TVA

" Sous-traiter ma logistique à Amazon me permet de me consacrer uniquement à la recherche de nouveaux produits et d’augmenter mes ventes "

Philippe Le Sanquer,
Fondateur - Mediapromo

Les informations contenues sur cette page ne constituent pas des conseils fiscaux, légaux ou professionnels et ne doivent pas être utilisées comme telles.