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Les questions les plus fréquentes au sujet de la TVA 

Vous avez des questions à propos de la TVA ? Trouvez la liste des questions les plus communes dans la section FAQ ci-dessous. Vous ne pouvez pas trouver la réponse à vos questions ? Visitez notre forum vendeurs ou contactez le support vendeur (accès au Seller Central requis).

1. La TVA en Europe 

1.1 Qu’est-ce que la TVA et comment s’applique-t-elle ?

La TVA est une taxe payée par les consommateurs. Elle est collectée sur les transactions commerciales, importations et produits circulant entre États membres de l’Union européenne (UE).

Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez faire une demande d’immatriculation et obtenir votre numéro de TVA personnel (consultez la section ci-après pour connaître les conditions à remplir pour s’immatriculer à la TVA).

Une fois immatriculé, vous devez respecter les règles en vigueur dans le pays ayant délivré votre immatriculation. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et la faire ressortir sur vos factures (pour connaître les règles spécifiques de facturation avec TVA, consultez un conseiller fiscal).

Le montant de TVA à reverser à l’État, c’est-à-dire celui que vous avez facturé à vos clients, peut être déduit de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels (pour savoir sur quelles dépenses vous pouvez récupérer la TVA, consultez un conseiller fiscal).  Par exemple, si vous avez payé de la TVA en France (y compris à l’importation), vous pouvez la déduire de la TVA que vous facturez sur vos ventes en France lorsque vous établissez votre déclaration de TVA.

Le montant de TVA à payer à l’État correspond à la valeur nette de la TVA facturée sur vos ventes en France après déduction de la TVA récupérable sur vos achats.

Notez que vous devez vérifier les règles à suivre dans chaque pays pour facturer et déclarer la TVA.  Malgré certaines similitudes, il peut exister des différences notables. Pour la facturation avec TVA, reportez-vous à la section 1.5 ci-après.

L’Union européenne impose l’application d’un taux de TVA standard d’au moins 15 % et d’un taux de TVA réduit d’au moins 5 %, mais les taux réellement appliqués varient d’un pays européen à l’autre et selon le type de produit. De plus, certains États membres appliquent des règles distinctes dans des zones spécifiques.

La source d’informations la plus fiable sur les taux de TVA actuels pour un produit spécifique et pour un État membre donné est l’autorité de ce pays compétente en matière de TVA. Vous devrez peut-être consulter un conseiller fiscal pour savoir quel taux de TVA vous devez appliquer.

Si vous stockez, transportez ou vendez des produits dans plusieurs pays de l’Union européenne, il est possible que vous deviez vous y immatriculer.  Dans ce cas, vous devrez peut-être aussi établir plusieurs déclarations de TVA.

La procédure d’immatriculation multiple étant complexe, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, tout particulièrement si vous stockez des produits dans plusieurs pays européens ou effectuez des ventes à distance (voir la section qui suit).

Dans de nombreux pays européens, les clients s’attendent à recevoir une facture avec TVA. La législation en matière de TVA du pays d’où vous expédiez les produits et de celui où le client réside peut vous imposer de fournir une facture avec TVA. Généralement, les clients ont des attentes qui dépassent ce cadre. En France et en Italie, par exemple, les clients s’attendent souvent à une facture pour les objets de grande valeur.

Lorsque vous vendez vos produits dans l’Union européenne, il se peut que vous deviez appliquer la TVA. Si tel est votre cas, vous devez demander un numéro d’immatriculation, établir des déclarations et reverser aux services fiscaux la TVA collectée auprès de vos clients.

Dans de nombreux pays de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire sur le site Web des impôts du pays dans lequel vous voulez vous immatriculer. Sur la plupart de ces sites Web, les informations relatives à la TVA sont en anglais. Vous y trouverez un formulaire en ligne d’enregistrement ou un formulaire au format PDF à télécharger, remplir et renvoyer par courrier. Si aucune disposition n’est prévue pour l’enregistrement en ligne, vous pouvez découvrir où vous rendre pour demander un numéro de TVA directement auprès des services fiscaux locaux. Après avoir soumis votre demande d’immatriculation, il se peut que vous receviez également des formulaires à signer et à renvoyer par courrier.

En vous immatriculant à la TVA, vous devrez remplir certaines obligations, notamment celles d’établir des déclarations et d’émettre des factures avec TVA.

1.2 Les concepts de TVA

Dans la vente à distance, vous vendez et expédiez physiquement des biens d’un pays de l’Union européenne à un particulier résidant dans un autre État membre. Selon les règles générales en vigueur dans l’UE, ce type de vente devrait être soumis à TVA dans le pays d’origine, ce qui est contraire aux principes d’application de la TVA, qui prévoient que la TVA doit être collectée dans le pays où réside le consommateur. Les règles concernant l’application de la TVA dans la vente à distance transfrontalière prévoient que la TVA doit être collectée dans le pays où réside le consommateur dès lors que le montant des ventes aux particuliers dans un pays européen (et en provenance d’un autre pays de l’UE) dépasse un certain seuil.

Ce seuil est une valeur en euros définie par chaque État membre. Si vos ventes à distance dépassent le seuil fixé par un pays donné, vous devez vous immatriculer à la TVA (et facturer la TVA au taux local) dans ce pays. Il est possible de facturer la TVA dans le pays où vous expédiez des produits dès le début de votre activité commerciale, selon les règles de la vente à distance. Exemple : que votre entreprise soit ou non domiciliée en France, vous devez respecter le seuil fixé pour la vente à distance en France si vous stockez des produits et vendez à des particuliers dans ce pays. La domiciliation n’a d’incidence que sur les conditions à remplir pour s’immatriculer à la TVA en France. En clair, si vous stockez des produits en France, vous devez respecter les mêmes règles concernant l’obligation déclarative que les entreprises domiciliées en France.

Pour déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA selon les règles concernant la vente à distance, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal.

La domiciliation recouvre les notions suivantes :

  • Lieu principal d’exercice de l’activité, c’est-à-dire l’adresse où s’effectue votre activité quotidienne ; ou
  • Établissement stable : il peut s’agir d’un bureau (différent du lieu principal d’exercice de l’activité), du bureau d’un agent ou d’un entrepôt où vous stockez et vendez vos produits.

Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal compétent en TVA française pour déterminer si votre entreprise est domiciliée en France.

Pour cette FAQ, nous partons du principe qu’un client particulier n’est pas immatriculé à la TVA et n’a aucune obligation de l’être. Ce terme recouvre ainsi les personnes privées, les organismes publics, les organisations caritatives et les entreprises non immatriculées car leur chiffre d’affaires est inférieur au seuil imposant l’immatriculation à la TVA, ou les organismes exonérés de TVA (par exemple les autorités sanitaires) ou non concernés par la TVA (p. ex. un organisme public).

Pour cette FAQ, nous considérons qu’un client professionnel est une entité légale ou naturelle achetant des biens et des services pour son activité soumise à TVA. Les activités soumises à TVA recouvrent notamment :

  • La revente de biens et/ou de services à ses propres clients
  • L’utilisation de biens et/ou de services dans son processus de production
  • L’utilisation de biens et/ou de services dans ses bureaux à des fins professionnelles

Pour cette FAQ, nous partons du principe qu’un client professionnel est en mesure de vous fournir son numéro d’immatriculation à la TVA.

2. La TVA en France

2.1. Comment fonctionne la TVA en France ?

Pour la France, une facture avec TVA doit légalement comprendre un certain nombre  d’informations :

- nom et adresse du fournisseur ;

- nom et adresse du destinataire ;

- date de facturation ;

- numéro de facture (numérotation séquentielle) ;

- numéro de TVA du fournisseur ;

- numéro de TVA du client si ce dernier est également immatriculé à la TVA (obligation à respecter pour les ventes transfrontalières de produits/services entre entreprises, ainsi que pour les ventes sur le territoire français lorsque le client doit justifier la TVA due) ;

- quantité et prix unitaire des produits/services fournis, avec mention du taux de TVA applicable pour chacun ;

- description commerciale des produits ou services fournis ;

- date (au minimum le mois) de fourniture et date de réception de l’acompte (si connue) ;

- montant hors taxes réparti selon le taux de TVA applicable (standard et réduit), montant exonéré ;

- remise (si elle a été consentie au préalable) ;

- montant de TVA et taux appliqué ou, en cas d’exonération, mention correspondante (par exemple pour les livraisons intracommunautaires ou les exportations).

Si vous êtes immatriculé à la TVA et que vous vendez des produits en France, vous devez facturer la TVA à vos clients (voir la section ci-après pour savoir quel(s) taux de TVA facturer). C’est ce que l’on nomme la TVA en aval.

Pour un client professionnel en France, vous devez émettre une facture avec TVA (voir la section ci-dessus pour savoir comment procéder). Si vos clients sont des particuliers résidant en France, vous n’êtes pas légalement tenu d’émettre une facture avec TVA, mais il est fréquent d’en fournir une sur demande. Si vos clients sont des particuliers résidant en France et que vous expédiez leur commande depuis un stock situé dans un autre pays européen, vous devez systématiquement leur fournir une facture avec TVA.

La TVA que vous collectez sur vos ventes doit être déclarée auprès de votre centre d’impôts. Ces déclarations sont généralement établies chaque mois. Vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats/dépenses professionnels (TVA facturée en France, y compris la TVA à l’importation) de la TVA que vous devez reverser à l’État. C’est ce que l’on nomme la TVA en amont. Le montant de TVA à reverser à votre centre des impôts correspond à la valeur nette de la TVA collectée en aval après déduction de la TVA récupérable.

La présentation générale ci-dessus n’est pas exhaustive et nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour savoir comment établir et envoyer vos déclarations de TVA.

Si vous vendez à distance depuis un stock en France, que vos clients sont des particuliers résidant dans d’autres pays de l’Union européenne (par exemple si vous vendez depuis la France vers un autre pays de l’UE) et que vous n’avez pas encore de numéro de TVA dans les pays concernés, vous devez facturer la TVA française. Dans cette situation, vous devez facturer la TVA et la déclarer comme vous le feriez pour vos ventes nationales (voir la section ci-dessus). Notez que vous devez toujours émettre une facture avec TVA conforme à la loi française pour toutes les ventes à distance soumises à la TVA française.

Toutefois, si votre volume de ventes dépasse le seuil autorisé dans un autre pays européen, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. Dans ce cas, vous cesserez de facturer la TVA française pour ces ventes dans ce pays pour appliquer la TVA en vigueur dans celui-ci. Par exemple, si vous stockez des produits en Allemagne et que vous commencez à les vendre à des particuliers résidant en France, vous devez facturer la TVA française. Dès que vous constatez que vous allez franchir le seuil autorisé pour la vente à distance en France, vous devez envoyer une demande d’immatriculation à la TVA française aux services fiscaux compétents et commencer à facturer la TVA applicable en France (c’est-à-dire émettre des factures avec TVA française et établir des déclarations de TVA en France).

Pour la vente à distance, vous pouvez aussi appliquer les taxes en vigueur dans le pays où vous expédiez vos produits (avant d’avoir dépassé le seuil autorisé pour la vente à distance). Si vous choisissez cette option, vous devez collecter la TVA applicable dans le pays de destination et respecter le mode de facturation de celui-ci.

Si vous stockez des produits dans le pays européen où réside un client, il ne s’agit pas de vente à distance. Par exemple, si vous vendez à des clients français des produits stockés en France, la vente est considérée comme nationale et vous devez envisager de vous immatriculer en France.

Si vous vendez à des clients professionnels résidant dans un autre pays européen, vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA si certaines conditions sont réunies.  En France, ces conditions sont les suivantes (telles qu’indiquées sur le site Web des impôts) :

- une livraison venant de France et destinée à un client résidant dans un autre pays européen se voit appliquer le taux zéro lorsque :

- vous connaissez et faites figurer sur votre facture avec TVA le numéro d’immatriculation de votre client, sans oublier le préfixe du pays (deux lettres), et

- les produits sont envoyés ou transportés hors de France vers un autre État membre, et

- vous possédez et conservez un justificatif commercial valide attestant que les biens sont sortis de France dans le délai prévu par les services fiscaux français.

Un certain nombre d’autres conditions doivent être remplies, par exemple d’autres spécifications relatives à la facturation. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal avant de conclure des ventes avec des clients professionnels résidant dans un autre pays européen.

D’autres documents justificatifs doivent également être fournis, notamment une déclaration européenne de services (déclaration périodique à fournir aux services fiscaux, répertoriant toutes les ventes transfrontalières dans l’UE, effectuées depuis la France à des clients immatriculés à la TVA dans un autre pays européen).

Une fois immatriculé, si vous payez de la TVA en France pour des achats liés à votre activité professionnelle, vous pouvez récupérer le montant correspondant lorsque vous établissez vos déclarations. En pratique, la TVA payée sur les dépenses est déduite de la TVA collectée au titre des ventes. La TVA payée sur les dépenses se nomme TVA en amont. Si votre entreprise n’est pas domiciliée en France et que vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer dans ce pays, vous pouvez récupérer la TVA payée en amont sans passer par la déclaration de TVA. Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal qui vous expliquera en détail les formalités à accomplir.

Si vous vendez des produits en France, le taux de TVA applicable peut varier selon leur type. Actuellement, les taux de TVA applicables sont 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. Il est utile de noter que la majorité des biens vendus en France comprennent une TVA à 20 %. Si vous vendez en France à des professionnels résidant en France, mais que votre entreprise n’est pas domiciliée dans ce pays, vous ne pouvez pas faire figurer la TVA française sur les factures que vous fournissez à ces clients. Dans ce cas, vos clients doivent calculer eux-mêmes la TVA française due et l’inclure dans leurs déclarations de TVA périodiques.

Si vous ne savez pas quel taux de TVA appliquer, consultez un conseiller fiscal.

2.2. Entreprises domiciliées hors de l’Union européenne

Si vous importez des produits destinés à la revente dans l’UE, vous êtes généralement assujetti à la TVA sur les importations (et vous devrez probablement payer des droits de douane) vis-à-vis des autorités fiscales du pays où les produits sont importés.  Veuillez noter que vous devez vous immatriculer à la TVA si vous stockez des produits dans un pays de l’Union européenne. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Pour plus d’informations, veuillez consulter un conseiller fiscal compétent en matière de TVA française.

Conseil utile : Lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites européens d’Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d’autres États membres. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque État membre concerné. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l’Union européenne.

Si vous stockez des produits en France, que vous les vendez et les expédiez à des clients résidant en France, vous devez vous immatriculer immédiatement dans ce pays (à partir du moment où les biens entrent sur le territoire français). Notez qu’une entreprise étrangère (hors UE) peut également être tenue d’engager un représentant fiscal français. De la même façon, si vous stockez des produits dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne, vous devez également vous immatriculer à la TVA dans ce pays.

Si vous stockez des produits en France, et que vous les vendez et les expédiez à des clients résidant hors de France, vous devez vous immatriculer immédiatement à la TVA. En effet, le seuil de vente fixé pour le territoire français pour l’immatriculation à la TVA ne s’applique qu’aux vendeurs dont l’entreprise est domiciliée en France. Notez qu’une entreprise étrangère (hors UE) peut également être tenue d’engager un représentant fiscal français. De plus, si vous stockez des produits en France, que vous les vendez et les expédiez à des particuliers résidant dans d’autres pays européens (activité de « vente à distance »), vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans le pays européen où ces produits sont livrés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l’Union européenne, rendez-vous sur ce site Web.

Si vous importez des produits destinés à la revente dans l’UE, vous êtes généralement assujetti à la TVA sur les importations (et vous devrez probablement payer des droits de douane) vis-à-vis des autorités fiscales du pays où les produits sont importés.  Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Pour plus d’informations, veuillez consulter un conseiller fiscal compétent en matière de TVA française.

2.3. Entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne

Lorsque vous vendez des produits d’un pays de l’UE à un autre pays de l’UE, il est possible que le taux de taxation varie. Si vous stockez des produits dans un pays de l’UE, vous êtes tenu de vous immatriculer à la TVA dans ce pays si vos ventes sont supérieures au seuil nécessitant l’immatriculation à la TVA (s’il existe). De plus, si vous transférez vous-même vos produits d’un pays de l’UE à un autre, ou si Expédié par Amazon les transfère d’un centre de distribution à un autre, le transfert peut être soumis à la TVA. Vous êtes tenu de respecter toutes vos obligations en matière de TVA (le cas échéant), y compris celles qui s’appliquent aux pays des sites de vente Amazon que vous utilisez, aux pays depuis lesquels vous expédiez vos produits, aux pays dans lesquels vous livrez ou expédiez vos produits ou à tout autre pays (par exemple le pays d’importation si vous importez des produits depuis un pays n’appartenant pas à l’Union européenne).

Reportez-vous également à la section consacrée à la vente à distance ci-dessus.

Conseil utile : Lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites européens d’Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d’autres États membres. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque État membre concerné. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l’Union européenne.

Si vous stockez des produits en France et les vendez exclusivement à des clients résidant en France, vous devez vous immatriculer à la TVA dès lors que vos ventes dépassent le seuil fixé. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA qui s’appliquent dans votre cas, rendez-vous sur le site Web des impôts.

De plus, si vous stockez des produits en France, et que vous les vendez et les expédiez à des clients résidant dans un autre pays européen (ou « vente à distance »), vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans le pays européen où ces produits sont livrés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l’Union européenne, rendez-vous sur ce site Web.

Si vous stockez des produits dans un autre pays de l’Union européenne, et que vous vendez et expédiez ces produits à des particuliers résidant en France, vous devez vous immatriculer à la TVA en France dès lors que vous dépassez le seuil fixé par les services fiscaux français pour la vente à distance. De plus, si vous stockez des produits dans un autre pays de l’Union européenne et que vous les expédiez vers un entrepôt de stockage en France (par vos propres moyens ou par l’intermédiaire d’Amazon), vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA en France.

Remarque : Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer.

Remarque : Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer.

Shipping Product Units to Amazon

There are two options for packing products to be sent to an Amazon Fulfilment Centre:

  • Individual Items: Each box will contain one or more items of varying quantities and conditions.
  • Case-Packed Items: All items in a box will have matching SKU and condition. All boxes with the same item will contain equal quantities of that item in each box. While receiving this type of shipment, the Fulfilment Centre scans one unit from the box and the box is placed in inventory. There is no need to scan every unit because they are all the same.

Please note that a shipment can consist of either Individual Items or Case-Packed Items. If your inventory includes both, they will need to be sent in separate shipments.

When you create a new shipment through the “Send/replenish inventory” option in the Inventory Amazon Fulfils page of your Selling Account, or you work on an existing shipment not yet completed, you enter what is called the “shipping workflow”. This tool, which will guide you through the preparation of your shipment to an Amazon Fulfilment Centre, consists of several steps that enable you to customise your shipment based on your selections within each step. One of these steps will prompt you to select a shipping method among these:

  • Small Parcel Deliveries (SPDs) consist of units packed in individual boxes and individually labeled for delivery.
  • Less Than Truckload (LTL) shipment combines individual boxes on pallets for delivery. The truck might contain shipments to other destinations.
  • Full Truckload (FTL) shipments combine individual boxes on pallets for delivery. The truckload consists of inventory from only one shipment with one destination.

Fulfilment by Amazon Shipping and Routing Requirements apply to all boxes shipped to Amazon Fulfilment Centres whether by Small Parcel Delivery or LTL/FTL. Please read these requirements carefully to ensure your shipment is successfully received into the Fulfilment Centre.

Once you have chosen your shipping method, and you ship to us with any common carrier, you will be then able to enter the following references received from your carrier in the “shipping workflow” in order to enable tracking of your items in-transit:

  • the tracking number(s) for Small Parcel Deliveries
  • the bill of lading (BOL) number and the pro/freight bill number for LTL/FTL shipments

To avoid disappointment, we strongly recommend you use a reputable carrier company to deliver shipments on your behalf. Private domestic vehicles are not allowed to make deliveries to Amazon's Fulfilment Centres.

If you choose a Small Parcel Delivery, you will need to print packing slips and shipping labels (one per box) from the “shipping workflow.” The packing slip must be placed inside the box on top of your items so that it will be visible when opened at the Fulfillment Centre. Shipping labels containing the destination address and return address should be affixed to the outside of each sealed box in addition to the carrier label.

For a Less-Than-Truckload shipment, you will need to print box labels (one per box) and place them on the outside of each box so that they will be visible when unpacking the pallet at the Fulfilment Centre. In addition, pallet labels must be affixed to the top-centre of all four sides of each stretch-wrapped pallet.

Adhesive blank labels can be found at any office supply store, or you can purchase it on any Amazon website.

No. Sellers with shipments that originate from overseas will need to arrange the import and customs clearance of the shipment, and then arrange for the delivery to our facility. Amazon may not be used as the consignee, importer of record or final address when shipping from overseas.

Less than truckload (LTL) and Full Truckload (FTL) shipments require delivery appointments. Otherwise, the Fulfilment Centre may refuse to accept the shipment.

To schedule a delivery appointment with the Fulfilment Centre, you will need to download the Fulfilment by Amazon Booking Form , fill it out and e-mail it to your carrier. You will need the PO Number to complete the form. You can locate the PO number in the Shipping Queue of your Amazon Seller Account under the “Amazon Reference ID.” Your carrier will e-mail the completed form to the desired Fulfilment Centre, and they will respond to your carrier within 24 hours to determine the best delivery timing.

Most carriers assume limited liability for damage or loss in transit depending on the cause. If your units are damaged, we recommend filing a damage claim with your carrier. Amazon is not responsible for damage during shipment to a Fulfilment Centre.