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Les questions les plus fréquentes au sujet de la TVA

Vous avez des questions à propos de la TVA ? Trouvez la liste des questions les plus communes dans la section FAQ ci-dessous. Vous ne pouvez pas trouver la réponse à vos questions ? Visitez notre forum vendeurs ou contactez le support vendeur (accès au Seller Central requis).

1. La TVA en Europe

1.1 Qu’est-ce que la TVA et comment s’applique-t-elle ?

Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est une taxe payée par les consommateurs. Elle est collectée sur les transactions commerciales, importations et produits circulant entre États membres de l’Union européenne (UE).
Comment la TVA est-elle facturée et reversée ?
Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez faire une demande d’immatriculation et obtenir votre numéro de TVA personnel (consultez la section ci-après pour connaître les conditions à remplir pour s’immatriculer à la TVA).

Une fois immatriculé, vous devez respecter les règles en vigueur dans le pays ayant délivré votre immatriculation. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et la faire ressortir sur vos factures (pour connaître les règles spécifiques de facturation avec TVA, consultez un conseiller fiscal).

Le montant de TVA à reverser à l’État, c’est-à-dire celui que vous avez facturé à vos clients, peut être déduit de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels (pour savoir sur quelles dépenses vous pouvez récupérer la TVA, consultez un conseiller fiscal). Par exemple, si vous avez payé de la TVA en France (y compris à l’importation), vous pouvez la déduire de la TVA que vous facturez sur vos ventes en France lorsque vous établissez votre déclaration de TVA.

Le montant de TVA à payer à l’État correspond à la valeur nette de la TVA facturée sur vos ventes en France après déduction de la TVA récupérable sur vos achats.

Notez que vous devez vérifier les règles à suivre dans chaque pays pour facturer et déclarer la TVA. Malgré certaines similitudes, il peut exister des différences notables. Pour la facturation avec TVA, reportez-vous à la section 1.5 ci-après.
Quel est le pourcentage applicable ?
L’Union européenne impose l’application d’un taux de TVA standard d’au moins 15 % et d’un taux de TVA réduit d’au moins 5 %, mais les taux réellement appliqués varient d’un pays européen à l’autre et selon le type de produit. De plus, certains États membres appliquent des règles distinctes dans des zones spécifiques.

La source d’informations la plus fiable sur les taux de TVA actuels pour un produit spécifique et pour un État membre donné est l’autorité de ce pays compétente en matière de TVA. Vous devrez peut-être consulter un conseiller fiscal pour savoir quel taux de TVA vous devez appliquer.
Ai-je besoin de m’immatriculer à la TVA dans plusieurs pays ?
Si vous stockez, transportez ou vendez des produits dans plusieurs pays de l’Union européenne, il est possible que vous deviez vous y immatriculer. Dans ce cas, vous devrez peut-être aussi établir plusieurs déclarations de TVA.

La procédure d’immatriculation multiple étant complexe, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, tout particulièrement si vous stockez des produits dans plusieurs pays européens ou effectuez des ventes à distance (voir la section qui suit).
Comment créer une facture avec TVA dans l’Union européenne ?
Dans de nombreux pays européens, les clients s’attendent à recevoir une facture avec TVA. La législation en matière de TVA du pays d’où vous expédiez les produits et de celui où le client réside peut vous imposer de fournir une facture avec TVA. Généralement, les clients ont des attentes qui dépassent ce cadre. En France et en Italie, par exemple, les clients s’attendent souvent à une facture pour les objets de grande valeur.
Quelle est la procédure standard à suivre pour demander un numéro de TVA dans l’Union européenne ?
Lorsque vous vendez vos produits dans l’Union européenne, il se peut que vous deviez appliquer la TVA. Si tel est votre cas, vous devez demander un numéro d’immatriculation, établir des déclarations et reverser aux services fiscaux la TVA collectée auprès de vos clients.

Dans de nombreux pays de l’Union européenne, vous pouvez vous inscrire sur le site Web des impôts du pays dans lequel vous voulez vous immatriculer. Sur la plupart de ces sites Web, les informations relatives à la TVA sont en anglais. Vous y trouverez un formulaire en ligne d’enregistrement ou un formulaire au format PDF à télécharger, remplir et renvoyer par courrier. Si aucune disposition n’est prévue pour l’enregistrement en ligne, vous pouvez découvrir où vous rendre pour demander un numéro de TVA directement auprès des services fiscaux locaux. Après avoir soumis votre demande d’immatriculation, il se peut que vous receviez également des formulaires à signer et à renvoyer par courrier.

En vous immatriculant à la TVA, vous devrez remplir certaines obligations, notamment celles d’établir des déclarations et d’émettre des factures avec TVA.

1.2 Les concepts de TVA

Que signifie « Vente de biens à distance » ?
Dans la vente à distance, vous vendez et expédiez physiquement des biens d’un pays de l’Union européenne à un particulier résidant dans un autre État membre. Selon les règles générales en vigueur dans l’UE, ce type de vente devrait être soumis à TVA dans le pays d’origine, ce qui est contraire aux principes d’application de la TVA, qui prévoient que la TVA doit être collectée dans le pays où réside le consommateur. Les règles concernant l’application de la TVA dans la vente à distance transfrontalière prévoient que la TVA doit être collectée dans le pays où réside le consommateur dès lors que le montant des ventes aux particuliers dans un pays européen (et en provenance d’un autre pays de l’UE) dépasse un certain seuil.

Ce seuil est une valeur en euros définie par chaque État membre. Si vos ventes à distance dépassent le seuil fixé par un pays donné, vous devez vous immatriculer à la TVA (et facturer la TVA au taux local) dans ce pays. Il est possible de facturer la TVA dans le pays où vous expédiez des produits dès le début de votre activité commerciale, selon les règles de la vente à distance. Exemple : que votre entreprise soit ou non domiciliée en France, vous devez respecter le seuil fixé pour la vente à distance en France si vous stockez des produits et vendez à des particuliers dans ce pays. La domiciliation n’a d’incidence que sur les conditions à remplir pour s’immatriculer à la TVA en France. En clair, si vous stockez des produits en France, vous devez respecter les mêmes règles concernant l’obligation déclarative que les entreprises domiciliées en France.

Pour déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA selon les règles concernant la vente à distance, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal.
Que signifie « domiciliation » ?
La domiciliation recouvre les notions suivantes :
  • Lieu principal d’exercice de l’activité, c’est-à-dire l’adresse où s’effectue votre activité quotidienne ; ou
  • Établissement stable : il peut s’agir d’un bureau (différent du lieu principal d’exercice de l’activité), du bureau d’un agent ou d’un entrepôt où vous stockez et vendez vos produits.
Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal compétent en TVA française pour déterminer si votre entreprise est domiciliée en France.
Qu’est-ce qu’un client particulier (personne privée) ?
Pour cette FAQ, nous partons du principe qu’un client particulier n’est pas immatriculé à la TVA et n’a aucune obligation de l’être. Ce terme recouvre ainsi les personnes privées, les organismes publics, les organisations caritatives et les entreprises non immatriculées car leur chiffre d’affaires est inférieur au seuil imposant l’immatriculation à la TVA, ou les organismes exonérés de TVA (par exemple les autorités sanitaires) ou non concernés par la TVA (p. ex. un organisme public).
Qu’est-ce qu’un client professionnel ?
Pour cette FAQ, nous considérons qu’un client professionnel est une entité légale ou naturelle achetant des biens et des services pour son activité soumise à TVA. Les activités soumises à TVA recouvrent notamment :
  • La revente de biens et/ou de services à ses propres clients
  • L’utilisation de biens et/ou de services dans son processus de production
  • L’utilisation de biens et/ou de services dans ses bureaux à des fins professionnelles
Pour cette FAQ, nous partons du principe qu’un client professionnel est en mesure de vous fournir son numéro d’immatriculation à la TVA.

2. La TVA en France

2.1. Comment fonctionne la TVA en France ?

Comment créer une facture avec TVA en France ?
Pour la France, une facture avec TVA doit légalement comprendre un certain nombre d’informations :

- nom et adresse du fournisseur ;

- nom et adresse du destinataire ;

- date de facturation ;

- numéro de facture (numérotation séquentielle) ;

- numéro de TVA du fournisseur ;

- numéro de TVA du client si ce dernier est également immatriculé à la TVA (obligation à respecter pour les ventes transfrontalières de produits/services entre entreprises, ainsi que pour les ventes sur le territoire français lorsque le client doit justifier la TVA due) ;

- quantité et prix unitaire des produits/services fournis, avec mention du taux de TVA applicable pour chacun ;

- description commerciale des produits ou services fournis ;

- date (au minimum le mois) de fourniture et date de réception de l’acompte (si connue) ;

- montant hors taxes réparti selon le taux de TVA applicable (standard et réduit), montant exonéré ;

- remise (si elle a été consentie au préalable) ;

- montant de TVA et taux appliqué ou, en cas d’exonération, mention correspondante (par exemple pour les livraisons intracommunautaires ou les exportations).
Quand faut-il facturer la TVA aux clients français ?
Si vous êtes immatriculé à la TVA et que vous vendez des produits en France, vous devez facturer la TVA à vos clients (voir la section ci-après pour savoir quel(s) taux de TVA facturer). C’est ce que l’on nomme la TVA en aval.

Pour un client professionnel en France, vous devez émettre une facture avec TVA (voir la section ci-dessus pour savoir comment procéder). Si vos clients sont des particuliers résidant en France, vous n’êtes pas légalement tenu d’émettre une facture avec TVA, mais il est fréquent d’en fournir une sur demande. Si vos clients sont des particuliers résidant en France et que vous expédiez leur commande depuis un stock situé dans un autre pays européen, vous devez systématiquement leur fournir une facture avec TVA.

La TVA que vous collectez sur vos ventes doit être déclarée auprès de votre centre d’impôts. Ces déclarations sont généralement établies chaque mois. Vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats/dépenses professionnels (TVA facturée en France, y compris la TVA à l’importation) de la TVA que vous devez reverser à l’État. C’est ce que l’on nomme la TVA en amont. Le montant de TVA à reverser à votre centre des impôts correspond à la valeur nette de la TVA collectée en aval après déduction de la TVA récupérable.

La présentation générale ci-dessus n’est pas exhaustive et nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal pour savoir comment établir et envoyer vos déclarations de TVA.
Comment inclure la TVA dans une facture destinée aux clients particuliers résidant hors de France ?
Si vous vendez à distance depuis un stock en France, que vos clients sont des particuliers résidant dans d’autres pays de l’Union européenne (par exemple si vous vendez depuis la France vers un autre pays de l’UE) et que vous n’avez pas encore de numéro de TVA dans les pays concernés, vous devez facturer la TVA française. Dans cette situation, vous devez facturer la TVA et la déclarer comme vous le feriez pour vos ventes nationales (voir la section ci-dessus). Notez que vous devez toujours émettre une facture avec TVA conforme à la loi française pour toutes les ventes à distance soumises à la TVA française.

Toutefois, si votre volume de ventes dépasse le seuil autorisé dans un autre pays européen, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. Dans ce cas, vous cesserez de facturer la TVA française pour ces ventes dans ce pays pour appliquer la TVA en vigueur dans celui-ci. Par exemple, si vous stockez des produits en Allemagne et que vous commencez à les vendre à des particuliers résidant en France, vous devez facturer la TVA française. Dès que vous constatez que vous allez franchir le seuil autorisé pour la vente à distance en France, vous devez envoyer une demande d’immatriculation à la TVA française aux services fiscaux compétents et commencer à facturer la TVA applicable en France (c’est-à-dire émettre des factures avec TVA française et établir des déclarations de TVA en France).

Pour la vente à distance, vous pouvez aussi appliquer les taxes en vigueur dans le pays où vous expédiez vos produits (avant d’avoir dépassé le seuil autorisé pour la vente à distance). Si vous choisissez cette option, vous devez collecter la TVA applicable dans le pays de destination et respecter le mode de facturation de celui-ci.

Si vous stockez des produits dans le pays européen où réside un client, il ne s’agit pas de vente à distance. Par exemple, si vous vendez à des clients français des produits stockés en France, la vente est considérée comme nationale et vous devez envisager de vous immatriculer en France.
Comment inclure la TVA dans une facture destinée aux clients professionnels résidant dans d’autres pays européens ?
Si vous vendez à des clients professionnels résidant dans un autre pays européen, vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA si certaines conditions sont réunies. En France, ces conditions sont les suivantes (telles qu’indiquées sur le site Web des impôts) :

- une livraison venant de France et destinée à un client résidant dans un autre pays européen se voit appliquer le taux zéro lorsque :

- vous connaissez et faites figurer sur votre facture avec TVA le numéro d’immatriculation de votre client, sans oublier le préfixe du pays (deux lettres), et

- les produits sont envoyés ou transportés hors de France vers un autre État membre, et

- vous possédez et conservez un justificatif commercial valide attestant que les biens sont sortis de France dans le délai prévu par les services fiscaux français.

Un certain nombre d’autres conditions doivent être remplies, par exemple d’autres spécifications relatives à la facturation. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal avant de conclure des ventes avec des clients professionnels résidant dans un autre pays européen.

D’autres documents justificatifs doivent également être fournis, notamment une déclaration européenne de services (déclaration périodique à fournir aux services fiscaux, répertoriant toutes les ventes transfrontalières dans l’UE, effectuées depuis la France à des clients immatriculés à la TVA dans un autre pays européen).
Comment procéder pour demander un remboursement de TVA en France ?
Une fois immatriculé, si vous payez de la TVA en France pour des achats liés à votre activité professionnelle, vous pouvez récupérer le montant correspondant lorsque vous établissez vos déclarations. En pratique, la TVA payée sur les dépenses est déduite de la TVA collectée au titre des ventes. La TVA payée sur les dépenses se nomme TVA en amont. Si votre entreprise n’est pas domiciliée en France et que vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer dans ce pays, vous pouvez récupérer la TVA payée en amont sans passer par la déclaration de TVA. Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal qui vous expliquera en détail les formalités à accomplir.
Quels sont les taux de TVA appliqués en France ?
Si vous vendez des produits en France, le taux de TVA applicable peut varier selon leur type. Actuellement, les taux de TVA applicables sont 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %. Il est utile de noter que la majorité des biens vendus en France comprennent une TVA à 20 %. Si vous vendez en France à des professionnels résidant en France, mais que votre entreprise n’est pas domiciliée dans ce pays, vous ne pouvez pas faire figurer la TVA française sur les factures que vous fournissez à ces clients. Dans ce cas, vos clients doivent calculer eux-mêmes la TVA française due et l’inclure dans leurs déclarations de TVA périodiques.
Si vous ne savez pas quel taux de TVA appliquer, consultez un conseiller fiscal.

2.2. Entreprises domiciliées hors de l’Union européenne

Je vends des produits dans un pays de l’Union européenne depuis un pays hors UE (mon entreprise n’est pas domiciliée dans l’UE) et je ne stocke pas de produits dans l’UE. Dois-je m’immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits destinés à la revente dans l’UE, vous êtes généralement assujetti à la TVA sur les importations (et vous devrez probablement payer des droits de douane) vis-à-vis des autorités fiscales du pays où les produits sont importés. Veuillez noter que vous devez vous immatriculer à la TVA si vous stockez des produits dans un pays de l’Union européenne. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Pour plus d’informations, veuillez consulter un conseiller fiscal compétent en matière de TVA française.

Conseil utile : Lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites européens d’Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d’autres États membres. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque État membre concerné. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l’Union européenne.
Mon entreprise se trouve en dehors de l’Union européenne, mais je stocke des produits en France et je vends uniquement à des clients résidant en France. Dois-je m’immatriculer à la TVA en France ?
Si vous stockez des produits en France, que vous les vendez et les expédiez à des clients résidant en France, vous devez vous immatriculer immédiatement dans ce pays (à partir du moment où les biens entrent sur le territoire français). Notez qu’une entreprise étrangère (hors UE) peut également être tenue d’engager un représentant fiscal français. De la même façon, si vous stockez des produits dans n’importe quel autre pays de l’Union européenne, vous devez également vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Mon entreprise se trouve en dehors de l’Union européenne, mais je stocke des produits en France et je vends à des clients résidant hors de France. Dois-je m’immatriculer à la TVA en France ?
Si vous stockez des produits en France, et que vous les vendez et les expédiez à des clients résidant hors de France, vous devez vous immatriculer immédiatement à la TVA. En effet, le seuil de vente fixé pour le territoire français pour l’immatriculation à la TVA ne s’applique qu’aux vendeurs dont l’entreprise est domiciliée en France. Notez qu’une entreprise étrangère (hors UE) peut également être tenue d’engager un représentant fiscal français. De plus, si vous stockez des produits en France, que vous les vendez et les expédiez à des particuliers résidant dans d’autres pays européens (activité de « vente à distance »), vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans le pays européen où ces produits sont livrés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l’Union européenne, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Mon entreprise se trouve en dehors de l’Union européenne et je ne stocke pas de produits en France, mais je vends ceux-ci directement à des clients résidant en France et je les expédie depuis un pays hors UE. Dois-je m’immatriculer à la TVA en France ?
Si vous importez des produits destinés à la revente dans l’UE, vous êtes généralement assujetti à la TVA sur les importations (et vous devrez probablement payer des droits de douane) vis-à-vis des autorités fiscales du pays où les produits sont importés. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Pour plus d’informations, veuillez consulter un conseiller fiscal compétent en matière de TVA française.

2.3. Entreprises domiciliées dans un pays de l’Union européenne

Je vends des produits à partir d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE. Où dois-je m’immatriculer à la TVA ?
Lorsque vous vendez des produits d’un pays de l’UE à un autre pays de l’UE, il est possible que le taux de taxation varie. Si vous stockez des produits dans un pays de l’UE, vous êtes tenu de vous immatriculer à la TVA dans ce pays si vos ventes sont supérieures au seuil nécessitant l’immatriculation à la TVA (s’il existe). De plus, si vous transférez vous-même vos produits d’un pays de l’UE à un autre, ou si Expédié par Amazon les transfère d’un centre de distribution à un autre, le transfert peut être soumis à la TVA. Vous êtes tenu de respecter toutes vos obligations en matière de TVA (le cas échéant), y compris celles qui s’appliquent aux pays des sites de vente Amazon que vous utilisez, aux pays depuis lesquels vous expédiez vos produits, aux pays dans lesquels vous livrez ou expédiez vos produits ou à tout autre pays (par exemple le pays d’importation si vous importez des produits depuis un pays n’appartenant pas à l’Union européenne).

Reportez-vous également à la section consacrée à la vente à distance ci-dessus.

Conseil utile : Lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites européens d’Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d’autres États membres. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque État membre concerné. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l’Union européenne.
Bitte beachten Sie hierzu auch den vorstehenden Abschnitt über den grenzüberschreitenden Fernabsatz.
Mon siège social se trouve en France et je vends à des clients résidant en France. Dois-je m’immatriculer à la TVA en France ?
Si vous stockez des produits en France et les vendez exclusivement à des clients résidant en France, vous devez vous immatriculer à la TVA dès lors que vos ventes dépassent le seuil fixé. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA qui s’appliquent dans votre cas, rendez-vous sur le site Web des impôts.

De plus, si vous stockez des produits en France, et que vous les vendez et les expédiez à des clients résidant dans un autre pays européen (ou « vente à distance »), vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA dans le pays européen où ces produits sont livrés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l’Union européenne, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Mon siège social se trouve dans un autre pays de l’Union européenne, mais je vends à des clients résidant en France. Dois-je m’immatriculer à la TVA en France ?
Si vous stockez des produits dans un autre pays de l’Union européenne, et que vous vendez et expédiez ces produits à des particuliers résidant en France, vous devez vous immatriculer à la TVA en France dès lors que vous dépassez le seuil fixé par les services fiscaux français pour la vente à distance. De plus, si vous stockez des produits dans un autre pays de l’Union européenne et que vous les expédiez vers un entrepôt de stockage en France (par vos propres moyens ou par l’intermédiaire d’Amazon), vous devrez peut-être vous immatriculer à la TVA en France.

Remarque : Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer.

3. TVA au Royaume-Uni

3.1 Comment fonctionne la TVA britannique ?

Comment puis-je émettre une facture de TVA britannique ?
Si vous devez émettre une facture de TVA britannique, cette dernière doit légalement inclure un minimum d'informations. Ces informations, comme indiqué sur le site Web de HMRC, sont les suivantes :
  • Un numéro séquentiel, basé sur une ou plusieurs séries, qui identifie de façon unique le document
  • La date de la livraison (point d'application de la taxe)
  • La date de délivrance du document (si différente de la date de livraison)
  • Votre nom, votre adresse et votre numéro d'immatriculation à la TVA (Vous pouvez émettre des factures sous un nom commercial, mais votre nom légal et votre adresse doivent toujours figurer sur le document.)
  • Le nom et l'adresse de la personne (du client) à qui les produits ou services ont été fournis
  • Une description suffisante pour identifier les produits ou services fournis
  • Pour chaque description, la quantité de produits ou l'étendue des services, ainsi que le taux de TVA et le montant dû, hors TVA, exprimé dans la devise concernée
  • Le montant total brut à payer, hors TVA, exprimé dans la devise concernée
  • Le pourcentage d'escompte offert
  • Le montant total de la TVA appliquée, exprimé en livre sterling
  • Le prix unitaire
  • Le motif de tout taux nul ou de toute exemption
Dans quel cas dois-je appliquer la TVA sur ma facture pour les clients du Royaume-Uni ?
Si vous êtes immatriculé à la TVA et vendez des produits au Royaume-Uni, vous devez facturer la TVA britannique à vos clients (consultez la section ci-dessous relative aux taux de TVA que vous êtes susceptible de facturer). On parle alors de « TVA en aval ».

Si vous effectuez une vente à un client B2B au Royaume-Uni, vous devez émettre une facture de TVA (consultez la section ci-dessous pour plus de détails sur les factures de TVA). En cas de vente à un client B2C, vous n'êtes pas légalement tenu d'émettre une facture de TVA pour les approvisionnements intérieurs au Royaume-Uni. Toutefois, il est courant d'en fournir une si le client le demande. En cas de vente à distance à des clients B2C au Royaume-Uni (à partir d'un stock dans un autre État membre de l'UE), une facture de TVA est toujours requise.

La TVA que vous collectez sur vos ventes est déclarée au HMRC par le biais d'une déclaration de TVA, généralement soumise tous les trimestres. Le montant de la TVA due au HMRC peut être compensé par la TVA acquittée sur vos achats/coûts (lorsque la TVA britannique, y compris la TVA sur les importations, vous a été facturée). On parle alors de « TVA en amont ». Le montant de la TVA à payer au HMRC correspond à la valeur nette de la TVA en aval moins le montant de la TVA en amont qui est récupérable.

Il s'agit d'un aperçu général des règles d'application de la TVA. Pour plus de détails sur la préparation et l'envoi de vos déclarations de TVA, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
Comment dois-je appliquer la TVA sur ma facture pour les clients B2C résidant en dehors du Royaume-Uni ?
En cas de vente à distance à partir d'un stock au Royaume-Uni à des clients B2C d'autres pays de l'UE (par exemple : vente depuis le Royaume-Uni vers un autre pays de l'Union européenne), et si vous ne disposez pas encore de numéro d'immatriculation à la TVA dans le pays de livraison, vous devez facturer la TVA britannique. Dans ce cas, vous devez appliquer et déclarer la TVA en procédant de la même façon que pour les ventes nationales (voir la section ci-dessus). Notez que vous devez toujours émettre une facture de TVA britannique pour toute vente à distance depuis le Royaume-Uni et soumise à la TVA britannique.

Toutefois, si vous dépassez le seuil de vente à distance dans un autre pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. Cela signifie que vous ne devrez plus appliquer la TVA britannique sur ces types de ventes dans ce pays, mais facturer la TVA du pays de livraison. Par exemple, si vous stockez des produits au Royaume-Uni et commencez à les vendre à des clients B2C en France, vous devez facturer la TVA britannique. Dès qu'il devient évident que vous allez dépasser le seuil de vente à distance en France, vous devez soumettre une demande d'immatriculation à la TVA aux administrations fiscales françaises. Vous devez également facturer la TVA française sur les ventes B2C vers la France (c'est-à-dire émettre des factures de TVA française et soumettre des déclarations de TVA française).

Dans le cadre de la vente à distance, vous pouvez également choisir d'appliquer la taxe sur vos ventes dans le pays de livraison (avant même de dépasser le seuil de vente à distance). Dans ce cas, la TVA du pays de destination doit être collectée (au lieu de la TVA britannique) et les exigences de ce pays concernant les factures s'appliquent.

Si vous stockez des produits dans le pays du client (au sein de l'UE) avant la vente, le concept de « vente à distance » ne s'applique pas. Par exemple, si vous vendez des produits à des clients français et si vous leur fournissez des produits déjà stockés en France, vous effectuez une vente nationale en France et devez prendre en compte votre situation d'immatriculation à la TVA en France.
Comment dois-je appliquer la TVA sur ma facture pour les clients B2B résidant en dehors du Royaume-Uni, dans d'autres États membres de l'UE ?
En cas de vente à des clients B2B d'un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA si un certain nombre de conditions sont remplies. Au Royaume-Uni, ces conditions, comme indiqué sur le site Web de HMRC, sont les suivantes :
  • Toute livraison depuis le Royaume-Uni à un client d'un autre pays de l'Union européenne est soumise au taux zéro si :
  • vous obtenez et indiquez sur votre facture le numéro d'immatriculation à la TVA UE de vos clients, y compris le préfixe du code pays à 2 lettres ;
  • les produits sont envoyés ou transportés en dehors du Royaume-Uni vers un autre pays de l'UE ; et
  • vous obtenez et conservez des preuves commerciales valides indiquant que les produits ont été déplacés hors du Royaume-Uni dans les délais fixé par HMRC.
D'autres conditions doivent également être remplies, par exemple, d'autres exigences spécifiques en matière de facturation. Ainsi, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal avant toute vente à des clients B2B résidant dans un autre pays de l'UE.

Il convient également de soumettre des pièces justificatives, telles qu'une liste des déclarations européennes de services (rapport périodique à soumettre à HMRC, répertoriant l'ensemble des ventes entre pays de l'UE, par exemple du Royaume-Uni à des clients immatriculés à la TVA d'un autre pays de l'UE).
Quelle est la procédure à suivre pour récupérer la TVA britannique ?
Une fois immatriculé à la TVA, si vous être soumis à la TVA britannique portant sur vos activités professionnelles, vous pouvez récupérer cette TVA au moyen de votre déclaration de TVA. La TVA acquittée sur vos achats/coûts sera alors déduite de la TVA due sur vos ventes. La TVA acquittée sur les coûts est appelée « TVA en amont ». Il est possible de récupérer la TVA en amont sans passer par le processus de déclaration de la TVA britannique si vous ne disposez pas de lieu d'activité au Royaume-Uni et si vous n'êtes pas tenu d'être immatriculé au Royaume-Uni. Si tel est le cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour plus de détails sur les formalités à remplir.
Quels sont les taux de TVA au Royaume-Uni ?
Si vous vendez des produits au Royaume-Uni, le taux de TVA applicable peut varier selon le type de produits que vous vendez. À l'heure actuelle, les taux de TVA applicables sont les suivants : 20 %, 5 % ou 0 %. Il convient de noter que la grande majorité des produits vendus au Royaume-Uni sont soumis au taux de 20 %. Consultez votre conseiller fiscal si vous n'êtes pas certain du taux de TVA à appliquer sur vos produits.

3.2. Entreprises établies en dehors de l'UE

Depuis l'extérieur de l'Union européenne, je vends des produits dans un pays de l'UE (Je ne possède pas d'établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus des produits). Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Si vous avez besoin de plus de détails, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal expérimenté dans le domaine de la TVA britannique.

Conseil : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d'autres pays de l'UE. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque pays. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Bien que ma société soit située en dehors de l'UE, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke des produits au Royaume-Uni et je ne les vends qu'à des clients résidant au Royaume-Uni. Dois-je m'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni ?
Si vous stockez des produits au Royaume-Uni et si vous les transférez ou vendez à des clients résidant au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA au Royaume-Uni (à compter du moment où les produits entrent au Royaume-Uni). Notez qu'une entreprise à l'étranger (hors de l'UE) devra peut-être également désigner un représentant fiscal britannique. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Bien que ma société soit située en dehors de l'UE, je stocke des produits au Royaume-Uni et je les vends à des clients résidant hors du Royaume-Uni. Dois-je m'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni ?
Si vous stockez des produits au Royaume-Uni et si vous les transférez ou vendez à des clients résidant au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA. Cela est dû au fait que le seuil d'immatriculation à la TVA britannique ne s'applique qu'aux personnes disposant d'un lieu d'activité au Royaume-Uni. Notez qu'une entreprise à l'étranger (hors de l'UE) devra peut-être également désigner un représentant fiscal britannique. De plus, si vous stockez des produits au Royaume-Uni et si vous les transférez ou vendez à des particuliers d'autres pays de l'UE (« vente à distance »), il se peut que vous deviez vous immatriculer à la TVA dans le pays de l'UE où les produits sont réceptionnés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Bien que ma société soit située en dehors de l'Union européenne et que je ne stocke pas de produits au Royaume-Uni, je les vends directement à des clients résidant au Royaume-Uni en les expédiant depuis un pays hors de l'UE. Dois-je m'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Si vous avez besoin de plus de détails, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal expérimenté dans le domaine de la TVA britannique.

3.3. Entreprises établies dans un pays de l'Union européenne

Je vends des produits d'un pays de l'UE à un autre pays de l'UE. Où dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Lorsque vous vendez des produits d'un pays de l'UE à un autre pays de l'UE, sachez que le taux de TVA peut varier d'un pays à l'autre. Si vous stockez vos produits dans un pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays lorsque vos ventes dépassent le seuil d'immatriculation à la TVA, le cas échéant. De plus, si vous transférez vos propres produits d'un pays de l'UE à un autre, ou si le service Expédié par Amazon transfère vos produits d'un centre de distribution vers un autre pays où vos produits seront stockés, le transfert peut également être traité comme une transaction soumise à la TVA. Il vous incombe de respecter les obligations applicables en matière de TVA, notamment celles du pays hébergeant le site Web du site Amazon Marketplace, du pays depuis lequel vous livrez vos produits, du pays dans lequel vous livrez ou expédiez vos produits, ou de tout autre pays (par exemple, pays d'importation, au cas où vous importez des produits en provenance de pays hors de l'UE). Reportez-vous également à la section ci-dessus relative à la vente à distance.

Conseil : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d'autres pays de l'UE. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque pays. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Mon adresse professionnelle est au Royaume-Uni et je vends des produits à des clients résidant au Royaume-Uni. Dois-je m'immatriculer à la TVA au Royaume-Uni ?
Si vous stockez des produits au Royaume-Uni et si vous ne les vendez qu'à des clients résidant au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer à la TVA lorsque vos ventes dépassent le seuil d'immatriculation à la TVA britannique.

En outre, si vous transférez et vendez ces produits à des clients d'autres pays de l'UE (« vente à distance »), il se peut que vous deviez vous immatriculer à la TVA dans le pays où les produits sont réceptionnés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Mon adresse professionnelle se trouve dans un autre pays de l'UE, mais je vends des produits à des clients résidant au Royaume-Uni. Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous stockez des produits dans un autre pays de l'UE et si vous les transférez et les vendez à des particuliers résidant au Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si vous dépassez le seuil de vente à distance britannique. Par ailleurs, si vous stockez des produits dans un autre pays de l'UE et si vous les transférez dans un entrepôt de stockage au Royaume-Uni (soit par vos propres moyens, soit via Amazon), il se peut que vous deviez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni.

4. TVA en Allemagne

4.1 Comment fonctionne la TVA allemande ?

Comment puis-je émettre une facture conforme à la TVA allemande ?
Si vous devez émettre une facture de TVA allemande, cette dernière doit légalement inclure un minimum d'informations. Ces informations sont les suivantes :
  • Nom et adresse du fournisseur
  • Nom et adresse du destinataire
  • Date d'émission de la facture
  • Numéro de facture (numérotation séquentielle)
  • Numéro de taxe général (Steuernummer) ou numéro de TVA (USt-IdNr) du fournisseur et du client (dans la mesure où ce dernier est immatriculé à la TVA)
  • Quantité et description commerciale des produits ou services fournis
  • Date (au moins mois civil) de l'expédition et date de réception des paiements anticipés (si elle est connue)
  • Contrepartie (montant hors TVA), divisée entre les taux réduit et standard, ainsi que des fournitures exonérées
  • Réduction du prix (si convenu au préalable), ainsi que le montant de la TVA avec le taux de TVA applicable ou, si une exemption s'applique, une référence indiquant que la contrepartie est exonérée (par exemple, dans le cas des échanges intracommunautaires ou de l'exportation de produits).
Dans quel cas dois-je appliquer la TVA sur ma facture pour les clients allemands ?
Si vous êtes immatriculé à la TVA et vendez des produits au Allemagne, vous devez facturer la TVA allemande à vos clients (consultez la section ci-dessous en matière de taux de TVA que vous êtes susceptible de facturer). On parle alors de « TVA en aval ».

Si vous effectuez une vente à un client B2B en Allemagne, vous devez émettre une facture de TVA (consultez la section ci-dessus pour plus de détails sur les factures de TVA). En cas de vente à un client B2C, vous n'êtes pas légalement tenu d'émettre une facture de TVA pour les approvisionnements intérieurs en Allemagne. Toutefois, il est courant d'en fournir une si le client le demande. En cas de vente à distance à des clients B2C allemands (à partir d'un stock d'un autre pays de l'UE), une facture de TVA est toujours requise.

La TVA que vous collectez sur vos ventes est déclarée au service fiscal local par le biais d'une déclaration de TVA, généralement soumise tous les trimestres. Le montant de la TVA due au service fiscal local peut être compensé par la TVA acquittée sur vos achats/coûts (lorsque la TVA allemande, y compris la TVA sur les importations, vous a été facturée). On parle alors de « TVA en amont ». Le montant de la TVA à payer au service fiscal local correspond à la valeur nette de la TVA en aval moins le montant de la TVA en amont qui est récupérable.

Il s'agit d'un aperçu général des règles d'application de la TVA. Pour plus de détails sur la préparation et l'envoi de vos déclarations de TVA, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
Comment dois-je appliquer la TVA sur ma facture pour les clients B2C résidant en dehors de l'Allemagne ?
En cas de vente à distance à partir d'un stock en Allemagne à des clients B2C d'autres pays de l'UE (par exemple : vente depuis l'Allemagne vers un autre pays de l'Union européenne), et si vous ne disposez pas encore de numéro d'immatriculation à la TVA dans le pays de livraison, vous devez facturer la TVA allemande. Dans ce cas, vous devez appliquer et déclarer la TVA en procédant de la même façon que pour les ventes nationales (voir la section ci-dessus). Notez que vous devez toujours émettre une facture de TVA allemande pour toute vente à distance depuis l'Allemagne et soumise à la TVA allemande.

Toutefois, si vous dépassez le seuil de vente à distance dans un autre pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. Cela signifie que vous ne devrez plus appliquer la TVA allemande sur ces types de ventes dans ce pays, mais facturer la TVA du pays de livraison. Par exemple, si vous stockez des produits en Allemagne et commencez à les vendre à des clients B2C en France, vous devez facturer la TVA allemande. Dès qu'il devient évident que vous allez dépasser le seuil de vente à distance en France, vous devez soumettre une demande d'immatriculation à la TVA aux administrations fiscales françaises. Vous devez également facturer la TVA française sur les ventes B2C vers la France (c'est-à-dire émettre des factures de TVA française et soumettre des déclarations de TVA française).

Dans le cadre de la vente à distance, vous pouvez également choisir d'appliquer la taxe sur vos ventes dans le pays de livraison (avant même de dépasser le seuil de vente à distance). Dans ce cas, la TVA du pays de destination doit être collectée (au lieu de la TVA allemande) et les exigences de ce pays concernant les factures s'appliquent.

Si vous stockez des produits dans le pays du client (au sein de l'UE) avant la vente, le concept de « vente à distance » ne s'applique pas. Par exemple, si vous vendez des produits à des clients français et si vous leur fournissez des produits déjà stockés en France, vous effectuez une vente nationale en France et devez prendre en compte votre situation d'immatriculation à la TVA en France.
Comment dois-je appliquer la TVA sur ma facture pour les clients B2B résidant en dehors de l'Allemagne, dans d'autres États membres de l'UE ?
En cas de vente à des clients B2B d'un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA si un certain nombre de conditions sont remplies. En Allemagne, ces conditions, comme indiqué sur le site Web de l'administration fiscale, sont les suivantes :
  • Toute livraison depuis l'Allemagne à un client d'un autre pays de l'Union européenne est soumise au taux zéro si :
  • vous obtenez et indiquez sur votre facture le numéro d'immatriculation à la TVA UE de vos clients, y compris le préfixe du code pays à 2 lettres ;
  • les produits sont envoyés ou transportés en dehors de l'Allemagne vers un autre pays de l'UE ;
  • vous obtenez et conservez des preuves commerciales valides indiquant que les produits ont été déplacés hors de l'Allemagne dans les délais fixé par BZSt.
D'autres conditions doivent également être remplies, par exemple, d'autres exigences spécifiques en matière de facturation. Ainsi, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal avant toute vente à des clients B2B résidant dans un autre pays de l'UE.

Il convient également de soumettre des pièces justificatives, telles qu'une liste des déclarations européennes de services (rapport périodique à soumettre à l'administration fiscale, répertoriant l'ensemble des ventes entre pays de l'UE, par exemple de l'Allemagne à des clients immatriculés à la TVA d'un autre pays de l'UE).
Quelle est la procédure à suivre pour récupérer la TVA allemande ?
Une fois immatriculé à la TVA, si vous être soumis à la TVA allemande portant sur vos activités professionnelles, vous pouvez récupérer cette TVA au moyen de votre déclaration de TVA. La TVA acquittée sur vos achats/coûts sera alors déduite de la TVA due sur vos ventes. La TVA acquittée sur les coûts est appelée « TVA en amont ». Il est possible de récupérer la TVA en amont sans passer par le processus de déclaration de la TVA allemande si vous ne disposez pas de lieu d'activité en Allemagne et si vous n'êtes pas tenu d'être immatriculé en Allemagne. Si tel est le cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour plus de détails sur les formalités à remplir.
Quels sont les taux de TVA en Allemagne ?
Si vous vendez des produits en Allemagne, le taux de TVA applicable peut varier selon le type de produits que vous vendez. À l'heure actuelle, les taux de TVA applicables sont les suivants : 19 %, 7 % ou 0 %. Il convient de noter que la grande majorité des produits vendus en Allemagne sont soumis au taux de 19 %. Consultez votre conseiller fiscal si vous n'êtes pas certain du taux de TVA à appliquer sur vos produits.

4.2. Entreprises établies en dehors de l'Union européenne

Depuis l'extérieur de l'Union européenne, je vends des produits dans un pays de l'UE (Je ne possède pas d'établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus des produits). Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA allemande.

Conseil : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d'autres pays de l'UE. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque pays. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Ma société est établie en dehors de l'UE mais, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke en Allemagne des marchandises que je vends uniquement à des clients basés en Allemagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Allemagne ?
Si vous stockez des produits en Allemagne et si vous les transférez ou vendez à des clients résidant en Allemagne, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA en Allemagne (à compter du moment où les produits entrent en Allemagne). Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal allemand. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Allemagne des marchandises que je vends à des clients qui ne sont pas basés en Allemagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Allemagne ?
Si vous stockez des produits en Allemagne et si vous les transférez ou vendez à des clients qui ne résident pas en Allemagne, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA. Cela est dû au fait que le seuil d'immatriculation à la TVA allemande ne s'applique qu'aux personnes disposant d'un lieu d'activité en Allemagne. Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal allemand. De plus, si vous stockez des produits en Allemagne et si vous les transférez ou vendez à des particuliers d'autres pays de l'UE (« vente à distance »), il se peut que vous deviez vous immatriculer à la TVA dans le pays de l'UE où les produits sont réceptionnés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Ma société est établie en dehors de l'UE et je ne stocke pas de marchandises en Allemagne, mais je vends directement à des clients basés en Allemagne en expédiant les produits depuis un pays hors de l'UE. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Allemagne ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA allemande.

4.3. Entreprises établies dans un pays de l'Union européenne

Je vends des produits d'un pays de l'UE à un autre pays de l'UE. Où dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Lorsque vous vendez des produits d'un pays de l'UE à un autre pays de l'UE, sachez que le taux de TVA peut varier d'un pays à l'autre. Si vous stockez vos produits dans un pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays lorsque vos ventes dépassent le seuil d'immatriculation à la TVA, le cas échéant. De plus, si vous transférez vos propres produits d'un pays de l'UE à un autre, ou si le service Expédié par Amazon transfère vos produits d'un centre de distribution vers un autre pays où vos produits seront stockés, le transfert peut également être traité comme une transaction soumise à la TVA. Il vous incombe de respecter les obligations applicables en matière de TVA, notamment celles du pays hébergeant le site Web du site Amazon Marketplace, du pays depuis lequel vous livrez vos produits, du pays dans lequel vous livrez ou expédiez vos produits, ou de tout autre pays (par exemple, pays d'importation, au cas où vous importez des produits en provenance de pays hors de l'UE). Reportez-vous également à la section ci-dessus relative à la vente à distance.

Conseil : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens Amazon, vous pouvez être tenu de payer la TVA à d'autres pays de l'UE. Vous devez dans ce cas demander un numéro de TVA auprès de chaque pays. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Mon adresse commerciale est en Allemagne et je vends des marchandises à des clients basés en Allemagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Allemagne ?
Si vous stockez des marchandises en Allemagne et que vous les vendez uniquement à des clients basés en Allemagne, vous devez être immatriculé à la TVA dès lors que vos ventes dépassent le seuil d'immatriculation à la TVA allemande. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables dans votre cas, consultez le site Web de l'administration fiscale ici.

En outre, si vous transférez et vendez ces produits à des clients d'autres pays de l'UE (« vente à distance »), il se peut que vous deviez vous immatriculer à la TVA dans le pays où les produits sont réceptionnés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance dans les pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Mon adresse commerciale se trouve dans un autre pays de l'Union européenne, mais je vends des marchandises à des clients basés en Allemagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Allemagne ?
Si vous stockez des marchandises dans un autre pays de l'UE et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers résidant en Allemagne, vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si vos ventes à distance dépassent le seuil défini pour ce pays. Par ailleurs, si vous stockez des marchandises dans un autre pays de l'UE et que vous transférez vos marchandises vers un lieu de stockage en Allemagne (par vos propres moyens ou par le biais d'Amazon), vous serez peut être dans l'obligation de vous immatriculer à la TVA en Allemagne.

5. TVA en Italie

5.1 Comment la TVA est-elle facturée et remboursée en Italie ?

Comment la TVA est-elle facturée et remboursée ?
Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez d'abord être immatriculé à la TVA et obtenir un numéro de TVA (reportez-vous à la section ci-dessous concernant les exigences d'immatriculation à la TVA).

Une fois que vous êtes immatriculé à la TVA, vous devez respecter les règles de TVA en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes immatriculé. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et indiquer la TVA sur une facture conforme aux exigences en matière de TVA (adressez-vous à un conseiller fiscal pour obtenir des informations quant aux exigences de facturation).

Le montant de la TVA due à l'administration fiscale locale (c'est-à-dire facturée à vos clients) peut être ajusté en fonction de la TVA payée sur vos achats/coûts (adressez-vous à un conseiller fiscal pour savoir sur quels coûts la TVA peut être récupérée). Par exemple, si vous avez payé la TVA italienne sur un achat, y compris la TVA à l'importation, vous pouvez déduire cette TVA de la TVA due sur vos ventes en Italie dans votre déclaration de TVA italienne.

Le montant de la TVA due à l'administration fiscale correspond à la valeur nette de la TVA italienne encaissée (sur les ventes) moins la TVA italienne payée (sur les achats) qui est récupérable.

Notez que vous devez vérifier les exigences en matière de facturation et de déclaration de la TVA dans chaque pays dans lequel vous êtes immatriculé. Bien que ces exigences soient similaires, des différences notables peuvent exister. Reportez-vous à la section 1.5 ci-dessous concernant la facturation de la TVA.
Comment émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA en Italie ?
Pour être valable, une facture avec TVA italienne doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Les informations suivantes sont obligatoires (renseignez-vous sur l'existence d'éventuelles exceptions) :
  • Nom et adresse du fournisseur
  • Nom et adresse du destinataire de la livraison
  • Date de facturation
  • Numéro de facture (numérotation séquentielle)
  • Numéro de TVA du fournisseur
  • Numéro de TVA du client, dans la mesure où celui-ci est immatriculé à la TVA (obligatoire pour les livraisons transfrontalières B2B de biens et de services, ainsi que pour les ventes intérieures en Italie où le client est redevable de la TVA italienne)
  • Quantité et prix unitaire des biens ou services fournis et taux de TVA applicable pour chacun d'entre eux
  • Description commerciale des biens ou des services fournis
  • Date (au moins le mois civil) de livraison et date de réception des acomptes (si elle est connue)
  • Montant pris en considération (montant hors taxe) par taux de TVA : standard, réduit ou exempté
  • Remise de prix (si convenue à l'avance)
  • Montant de la TVA avec taux de TVA applicable ou, en cas d'exemption, la mention de l'exonération (par exemple, livraisons intracommunautaires ou livraisons de marchandises à l'exportation)
Quand dois-je facturer la TVA sur une facture à des clients italiens ?
Si vous êtes immatriculé à la TVA et que vous vendez des marchandises en Italie, vous devez facturer la TVA italienne à vos clients (reportez-vous à la section ci-dessous concernant les taux de TVA applicables). On parle alors de « TVA en aval ».

Si vous vendez à une entreprise (B2B) en Italie, vous devrez émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA (reportez-vous à la section ci-dessus pour plus de détails sur la facturation de la TVA). Si vous vendez à des consommateurs finaux (B2C), vous n'avez aucune obligation légale d'émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA pour les livraisons nationales en Italie. Cependant, il est d'usage de fournir une telle facture lorsque le client en fait la demande. En cas de vente à distance à des consommateurs finaux italiens (à partir d'un stock provenant d'un autre pays de l'UE), une facture avec TVA est toujours obligatoire.

La TVA que vous collectez sur les ventes est déclarée à l'administration fiscale locale par le biais d'une déclaration de TVA, habituellement soumise tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Vous pouvez déduire du montant de la TVA due à l'administration fiscale locale la TVA payée sur vos achats/coûts (lorsque la TVA italienne vous a été facturée, y compris la TVA à l'importation). On parle alors de « TVA en amont ». Le montant de la TVA à payer au service fiscal local correspond à la valeur nette de la TVA en aval moins le montant de la TVA en amont qui est récupérable.

Il s'agit d'un aperçu général des règles d'application de la TVA. Pour plus de détails sur la préparation et l'envoi de vos déclarations de TVA, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
Comment facturer la TVA sur une facture à un consommateur final non italien ?
Si vous vendez à distance des produits stockés en Italie à des consommateurs B2C dans d'autres pays de l'UE (par exemple, vous vendez depuis l'Italie à un autre pays européen) et que vous n'êtes pas immatriculé à la TVA dans le pays de destination, vous devez facturer la TVA italienne. Dans ce cas, vous devez appliquer et déclarer la TVA en procédant de la même façon que pour les ventes nationales (voir la section ci-dessus). Notez que vous devez toujours émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA italienne pour les ventes à distance depuis l'Italie qui sont assujetties à la TVA italienne.

Toutefois, si vous dépassez le seuil de vente à distance dans un autre pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. En d'autres termes, vous ne devez plus facturer la TVA italienne sur ces types de ventes vers ce pays, mais facturer la TVA du pays de destination. Par exemple, si vous stockez des marchandises en Allemagne et que vous commencez à vendre ces produits à des consommateurs finaux en Italie, vous devez facturer la TVA italienne. Dès qu'il est clair que vous allez dépasser le seuil de vente à distance en Italie, vous devez soumettre une demande d'immatriculation à la TVA italienne aux autorités fiscales italiennes, et vous devrez facturer la TVA italienne sur les ventes B2C en Italie (c'est-à-dire émettre des factures avec TVA italienne et soumettre des déclarations de TVA italienne).

Dans le cadre de la vente à distance, vous pouvez également choisir d'appliquer la taxe sur vos ventes dans le pays de livraison (avant même de dépasser le seuil de vente à distance). Si vous optez pour ce système, vous devrez collecter la TVA du pays de destination et respecter les exigences de ce pays en matière de facturation.

Si vous stockez des produits dans le pays du client (au sein de l'UE) avant la vente, le concept de « vente à distance » ne s'applique pas. Par exemple, si vous vendez à des consommateurs italiens des marchandises déjà stockées en Italie, vous effectuez des ventes nationales en Italie et vous devez vous interroger sur la nécessité de vous immatriculer à la TVA en Italie.
Comment facturer la TVA sur une facture adressée à des clients B2B non italiens dans d'autres pays de l'UE ?
En cas de vente à des clients B2B d'un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA si un certain nombre de conditions sont remplies. En Italie, ces conditions, dont vous trouverez le détail sur le site Web de l'administration fiscale, sont les suivantes (renseignez-vous sur l'existence d'éventuelles exceptions) :
  • La livraison depuis l'Italie à un client d'un autre pays de l'UE est assujettie au taux zéro si :
  • vous avez obtenu et conservé le numéro de TVA intracommunautaire de votre client, qui doit apparaître sur la facture en incluant le préfixe du pays à 2 lettres ;
  • les marchandises sont expédiées ou transportées hors d'Italie vers un autre pays de l'UE ;
  • vous obtenez et conservez une preuve commerciale valide attestant que les marchandises ont quitté l'Italie.
D'autres exigences doivent également être respectées, notamment en matière de facturation. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal avant d'effectuer des ventes à des entreprises établies dans d'autres pays de l'UE.

Par ailleurs, vous devez transmettre un certain nombre de documents, comme la Déclaration d'Échange de Biens (INTRASTAT) (état récapitulatif périodique des ventes transfrontalières d'Italie à destination de clients immatriculés à la TVA dans d'autres pays de l'UE, qui doit être soumis à l'administration fiscale).
Comment récupérer la TVA payée en Italie ?
Lorsque vous êtes immatriculé à la TVA, si vous payez la TVA italienne dans le cadre de votre activité, vous pouvez récupérer cette TVA par le biais de votre déclaration de TVA. Autrement dit, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais de la TVA encaissée sur vos ventes. La TVA acquittée sur les coûts est appelée « TVA en amont ». Si vous ne possédez pas d'établissement commercial en Italie et que vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer en Italie, vous pouvez récupérer la TVA déductible en dehors du processus de déclaration de TVA italienne. Si tel est le cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour plus de détails sur les formalités à remplir.
Quels sont les taux de TVA appliqués en Italie ?
Si vous vendez des marchandises en Italie, le taux de TVA applicable varie selon le type de produits vendus. À l'heure actuelle, les taux de TVA applicables sont de 22 %, 10 % ou 4 %. Si vous vendez des marchandises en Italie à des entreprises basées en Italie et que votre société n'est pas établie en Italie, vous n'êtes pas autorisé à facturer la TVA italienne sur vos factures de vente à ces clients. Dans ce cas, le client doit auto-évaluer la TVA italienne due dans sa déclaration périodique de TVA.

Consultez votre conseiller fiscal si vous n'êtes pas certain du taux de TVA à appliquer sur vos produits.

5.2. Entreprises établies en dehors de l'Union européenne

Je vends dans un pays de l'UE des produits provenant de pays hors de l'UE (je ne possède aucun établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus de marchandises) Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA italienne.

Conseil utile : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs Marketplace Amazon européens, sachez que vous pouvez être tenu de payer la TVA à différents pays de l'UE et que vous devrez dans ce cas demander un numéro de TVA dans chacun des pays concernés. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Ma société est établie en dehors de l'UE mais, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke en Italie des marchandises que je vends uniquement à des clients basés en Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés en Italie, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA en Italie (dès le moment où les marchandises entrent en Italie). Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Italie des marchandises que je vends à des clients hors d'Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés hors d'Italie, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA. Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. En outre, si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers dans d'autres pays de l'UE (on parle alors de vente à distance), vous aurez peut-être l'obligation de vous immatriculer à la TVA dans les pays où les marchandises seront réceptionnées. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance vers des pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Ma société est établie en dehors de l'UE et je ne stocke pas de marchandises en Italie, mais je vends directement à des clients basés en Italie en expédiant les produits depuis un pays hors de l'UE. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA italienne.

5.3. Entreprises établies en dehors de l'Union européenne

Je vends dans un pays de l'UE des produits provenant de pays hors de l'UE (je ne possède aucun établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus de marchandises) Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA italienne.

Conseil utile : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs Marketplace Amazon européens, sachez que vous pouvez être tenu de payer la TVA à différents pays de l'UE et que vous devrez dans ce cas demander un numéro de TVA dans chacun des pays concernés. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Ma société est établie en dehors de l'UE mais, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke en Italie des marchandises que je vends uniquement à des clients basés en Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés en Italie, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA en Italie (dès le moment où les marchandises entrent en Italie). Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Italie des marchandises que je vends à des clients hors d'Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés hors d'Italie, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA. Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. En outre, si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers dans d'autres pays de l'UE (on parle alors de vente à distance), vous aurez peut-être l'obligation de vous immatriculer à la TVA dans les pays où les marchandises seront réceptionnées. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance vers des pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.

6. TVA en Espagne

6.1 Comment la TVA est-elle facturée et remboursée en Espagne?

Comment la TVA est-elle facturée et remboursée ?
Pour pouvoir facturer la TVA, vous devez d'abord être immatriculé à la TVA et obtenir un numéro de TVA (reportez-vous à la section ci-dessous concernant les exigences d'immatriculation à la TVA).

Une fois que vous êtes immatriculé à la TVA, vous devez respecter les règles de TVA en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes immatriculé. En règle générale, cela signifie que vous devez facturer la TVA (le cas échéant) sur vos ventes et indiquer la TVA sur une facture conforme aux exigences en matière de TVA (adressez-vous à un conseiller fiscal pour obtenir des informations quant aux exigences de facturation).

Le montant de la TVA due à l'administration fiscale locale (c'est-à-dire facturée à vos clients) peut être ajusté en fonction de la TVA payée sur vos achats/coûts (adressez-vous à un conseiller fiscal pour savoir sur quels coûts la TVA peut être récupérée). Par exemple, si vous avez payé la TVA espagnole sur un achat, y compris la TVA à l'importation, vous pouvez déduire cette TVA de la TVA due sur vos ventes en Espagne dans votre déclaration de TVA espagnole.

Le montant de la TVA due à l'administration fiscale correspond à la valeur nette de la TVA espagnole encaissée (sur les ventes) moins la TVA espagnole payée (sur les achats) qui est récupérable.

Notez que vous devez vérifier les exigences en matière de facturation et de déclaration de la TVA dans chaque pays dans lequel vous êtes immatriculé. Bien que ces exigences soient similaires, des différences notables peuvent exister. Reportez-vous à la section 1.5 ci-dessous concernant la facturation de la TVA.
Comment émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA espagnole ?
Pour être valable, une facture avec TVA espagnole doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Les informations suivantes sont obligatoires (renseignez-vous sur l'existence d'éventuelles exceptions) :
  • Nom et adresse du fournisseur
  • Nom et adresse du destinataire de la livraison
  • Date de facturation
  • Numéro de facture (numérotation séquentielle)
  • Numéro de TVA du fournisseur
  • Numéro de TVA du client, dans la mesure où celui-ci est immatriculé à la TVA (obligatoire pour les livraisons transfrontalières B2B de biens et de services, ainsi que pour les ventes intérieures en Espagne où le client est redevable de la TVA espagnole)
  • Quantité et prix unitaire des biens ou services fournis et taux de TVA applicable pour chacun d'entre eux
  • Description commerciale des biens ou des services fournis
  • Date (au moins le mois civil) de livraison et date de réception des acomptes (si elle est connue)
  • Montant pris en considération (montant hors taxe) par taux de TVA : standard, réduit ou exempté
  • Remise de prix (si convenue à l'avance)
  • Montant de la TVA avec taux de TVA applicable ou, en cas d'exemption, la mention de l'exonération (par exemple, livraisons intracommunautaires ou livraisons de marchandises à l'exportation)
Quand dois-je facturer la TVA sur une facture à des clients espagnols ?
Si vous êtes immatriculé à la TVA et que vous vendez des marchandises en Espagne, vous devez facturer la TVA espagnole à vos clients (reportez-vous à la section ci-dessous concernant les taux de TVA applicables). On parle alors de « TVA en aval ».

Si vous vendez à une entreprise (B2B) en Espagne, vous devrez émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA (reportez-vous à la section ci-dessus pour plus de détails sur la facturation de la TVA). Si vous vendez à des consommateurs finaux (B2C), vous n'avez aucune obligation légale d'émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA pour les livraisons nationales en Espagne. Cependant, il est d'usage de fournir une telle facture lorsque le client en fait la demande. En cas de vente à distance à des consommateurs finaux espagnols (à partir d'un stock provenant d'un autre pays de l'UE), une facture avec TVA est toujours obligatoire.

La TVA que vous collectez sur les ventes est déclarée à l'administration fiscale locale par le biais d'une déclaration de TVA, généralement soumise tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. Vous pouvez déduire du montant de la TVA due à l'administration fiscale locale la TVA payée sur vos achats/coûts (lorsque la TVA espagnole vous a été facturée, y compris la TVA à l'importation). On parle alors de « TVA en amont ». Le montant de la TVA à payer au service fiscal local correspond à la valeur nette de la TVA en aval moins le montant de la TVA en amont qui est récupérable.

Il s'agit d'un aperçu général des règles d'application de la TVA. Pour plus de détails sur la préparation et l'envoi de vos déclarations de TVA, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal.
Comment facturer la TVA sur une facture à un consommateur final non espagnol ?
Si vous vendez à distance des produits stockés en Espagne à des consommateurs B2C dans d'autres pays de l'UE (par exemple, vous vendez depuis l'Espagne à un autre pays européen) et que vous n'êtes pas immatriculé à la TVA dans le pays de destination, vous devez facturer la TVA espagnole. Dans ce cas, vous devez appliquer et déclarer la TVA en procédant de la même façon que pour les ventes nationales (voir la section ci-dessus). Notez que vous devez toujours émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA espagnole pour les ventes à distance depuis l'Espagne qui sont assujettie à la TVA espagnole.

Toutefois, si vous dépassez le seuil de vente à distance dans un autre pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. En d'autres termes, vous ne devez plus facturer la TVA espagnole sur ces types de ventes vers ce pays, mais facturer la TVA du pays de destination. Par exemple, si vous stockez des marchandises en Allemagne et que vous commencez à vendre ces produits à des consommateurs finaux en Espagne, vous devez facturer la TVA espagnole. Dès qu'il est clair que vous allez dépasser le seuil de vente à distance en Espagne, vous devez soumettre une demande d'immatriculation à la TVA aux autorités fiscales espagnoles, et vous devrez facturer la TVA espagnole sur les ventes B2C en Espagne (c'est-à-dire émettre des factures avec TVA espagnole et soumettre des déclarations de TVA espagnole).

Dans le cadre de la vente à distance, vous pouvez également choisir d'appliquer la taxe sur vos ventes dans le pays de livraison (avant même de dépasser le seuil de vente à distance). Si vous optez pour ce système, vous devrez collecter la TVA du pays de destination et respecter les exigences de ce pays en matière de facturation.

Si vous stockez des produits dans le pays du client (au sein de l'UE) avant la vente, le concept de « vente à distance » ne s'applique pas. Par exemple, si vous vendez à des consommateurs espagnols des marchandises déjà stockées en Espagne, vous effectuez des ventes nationales en Espagne et vous devez vous interroger sur la nécessité de vous immatriculer à la TVA en Espagne.
Comment facturer la TVA sur une facture adressée à des clients B2B non espagnols dans d'autres pays de l'UE ?
En cas de vente à des clients B2B d'un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA si un certain nombre de conditions sont remplies. En Espagne, ces conditions, dont vous trouverez le détail sur le site Web de l'administration fiscale, sont les suivantes (renseignez-vous sur l'existence d'éventuelles exceptions) :
  • La livraison depuis l'Espagne à un client d'un autre pays de l'UE est assujettie au taux zéro si :
  • vous connaissez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client, qui doit apparaître sur la facture en incluant le préfixe du pays à 2 lettres ;
  • les marchandises sont expédiées ou transportées hors d'Espagne vers un autre pays de l'UE ;
  • vous obtenez et conservez une preuve commerciale valide attestant que les marchandises ont quitté l'Espagne.
D'autres exigences doivent également être respectées, notamment en matière de facturation. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal avant d'effectuer des ventes à des entreprises établies dans d'autres pays de l'UE.

Par ailleurs, vous devez transmettre un certain nombre de documents, comme la Déclaration d'Échange de Biens (INTRASTAT) (état récapitulatif périodique des ventes transfrontalières d'Espagne à destination de clients immatriculés à la TVA dans d'autres pays de l'UE, qui doit être soumis à l'administration fiscale).
Comment récupérer la TVA payée en Espagne ?
Lorsque vous êtes immatriculé à la TVA, si vous payez la TVA espagnole dans le cadre de votre activité, vous pouvez récupérer cette TVA par le biais de votre déclaration de TVA. Autrement dit, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais de la TVA encaissée sur vos ventes. La TVA acquittée sur les coûts est appelée « TVA en amont ». Si vous ne possédez pas d'établissement commercial en Espagne et que vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer en Espagne, vous pouvez récupérer la TVA déductible sans passer par le processus de déclaration de TVA espagnole. Si c'est le cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour plus d'informations sur les formalités à remplir.
Quels sont les taux de TVA appliqués en Espagne ?
Si vous vendez des marchandises en Espagne, le taux de TVA applicable varie selon le type de produits vendus. À l'heure actuelle, les taux de TVA applicables sont les suivants : 21 %, 10 % ou 4 %. Si vous vendez des marchandises en Espagne à des entreprises basées en Espagne et que votre société n'est pas établie en Espagne, vous n'êtes pas autorisé à facturer la TVA espagnole sur vos factures de vente à ces clients. Dans ce cas, le client doit auto-évaluer la TVA espagnole due dans sa déclaration périodique de TVA.

Consultez votre conseiller fiscal si vous n'êtes pas certain du taux de TVA à appliquer sur vos produits.

6.2. Entreprises établies en dehors de l'Union européenne

Je vends dans un pays de l'UE des produits provenant de pays hors de l'UE (je ne possède aucun établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus de marchandises). Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA espagnole.

Conseil utile : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs Marketplace Amazon européens, sachez que vous pouvez être tenu de payer la TVA à différents pays de l'UE et que vous devrez dans ce cas demander un numéro de TVA dans chacun des pays concernés. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Ma société est établie en dehors de l'UE mais, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke en Espagne des marchandises que je vends uniquement à des clients basés en Espagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Espagne ?
Si vous stockez des marchandises en Espagne et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés en Espagne, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA en Espagne (dès le moment où les marchandises entrent en Espagne). Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal espagnol. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Espagne des marchandises que je vends à des clients hors d'Espagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Espagne ?
Si vous stockez des marchandises en Espagne et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés hors d'Espagne, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA. Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal espagnol. En outre, si vous stockez des marchandises en Espagne et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers dans d'autres pays de l'UE (on parle alors de vente à distance), vous aurez peut-être l'obligation de vous immatriculer à la TVA dans les pays où les marchandises seront réceptionnées. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance vers des pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Ma société est établie en dehors de l'UE et je ne stocke pas de marchandises en Espagne, mais je vends directement à des clients basés en Espagne en expédiant les produits depuis un pays hors de l'UE. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Espagne ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA espagnole.

6.3. Entreprises établies dans un pays de l'Union européenne

Je vends des produits depuis un pays de l'UE dans un autre pays de l'UE. Où dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Lorsque vous vendez des produits d'un pays de l'UE à un autre pays de l'UE, sachez que le taux de TVA peut varier d'un pays à l'autre. Si vous stockez des marchandises dans un pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays de l'UE dès que vos ventes dépassent le seuil d'immatriculation à la TVA (si un tel seuil existe). Par ailleurs, si vous transférez vos propres marchandises d'un pays de l'UE vers un autre, ou si le service Expédié par Amazon transfère vos marchandises d'un centre de distribution vers un autre pays où elles seront stockées, le transfert peut également être considéré comme une transaction assujettie à la TVA. Il vous incombe de respecter les obligations applicables en matière de TVA, notamment celles du pays hébergeant le site Web du site Amazon Marketplace, du pays depuis lequel vous livrez vos produits, du pays dans lequel vous livrez ou expédiez vos produits, ou de tout autre pays (par exemple, pays d'importation, au cas où vous importez des produits en provenance de pays hors de l'UE).

Reportez-vous également à la section ci-dessus relative à la vente à distance.

Conseil utile : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs Marketplace Amazon européens, sachez que vous pouvez être tenu de payer la TVA à différents pays de l'UE et que vous devrez dans ce cas demander un numéro de TVA dans chacun des pays concernés. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Mon adresse commerciale est en Espagne et je vends des marchandises à des clients basés en Espagne ? Dois-je m'immatriculer à la TVA en Espagne ?
Si vous stockez des marchandises en Espagne et que vous les vendez uniquement à des clients basés en Espagne, vous devez être immatriculé à la TVA dès lors que vos ventes dépassent le seuil d'immatriculation à la TVA espagnole. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables dans votre cas, consultez le site Web de l'administration fiscale espagnole ici.

En outre, si vous transférez et vendez ces produits à des clients d'autres pays de l'UE (« vente à distance »), il se peut que vous deviez vous immatriculer à la TVA dans le pays où les produits sont réceptionnés. Pour en savoir plus sur les seuils de TVA applicables à la vente à distance vers des pays de l'UE, consultez la section 1.1 de la Foire aux questions sur la TVA.
Mon adresse commerciale se trouve dans un autre pays de l'UE, mais je vends des marchandises à des clients basés en Espagne. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Espagne ?
Si vous stockez des marchandises dans un autre pays de l'UE et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers résidant en Espagne, vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si vos ventes à distance dépassent le seuil défini pour ce pays. Par ailleurs, si vous stockez des marchandises dans un autre pays de l'UE et que vous transférez vos marchandises vers un lieu de stockage en Espagne (par vos propres moyens ou par le biais d'Amazon), vous serez peut être dans l'obligation de vous immatriculer à la TVA en Espagne.
Remarque : Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer.