Bienvenue dans le Centre de connaissances sur la TVA d’Amazon

Qu’est-ce que la TVA?

Bienvenue dans le Centre de connaissances sur la TVA d’Amazon un ensemble de ressources conçues pour vous fournir des informations utiles sur la TVA. Elles qui vous permettront de savoir comment elle s’applique en Europe et si votre entreprise y est assujettie.

La TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’une taxe que les vendeurs immatriculés à la TVA au sein de l’Union européenne ajoutent au prix des articles qu’ils vendent et reversent aux administrations fiscales nationales après avoir effectué leur déclaration d’impôts.

Si vous vendez des articles dans un pays de l’Union européenne, vous devrez probablement vous acquitter du paiement d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans chaque pays dans lequel vous opérez.

Rappel : il est de la responsabilité de chaque vendeur Amazon de s’assurer du bon respect de ses obligations en matière de TVA. En cas de doute, adressez-vous à un professionnel.

À quoi sert un numéro de TVA ?

Automatiser votre facturation

Émettre des factures indiquant la TVA collectée auprès de vos clients.

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles

Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles (ainsi que la TVA à l'importation de biens vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus.

Remplir vos déclarations de TVA

Pour indiquer le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis.

Découvrez si vous devez vous immatriculer à la TVA?

Nous avons besoin de quelques informations sur votre entreprise pour pouvoir vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA :
Dans quel pays souhaitez-vous vendre ? (sélectionnez une réponse)
Possédez-vous un compte vendeur Amazon ? (sélectionnez une réponse)
Nouveau vendeur sur Amazon
Vous avez indiqué que vous n'avez pas encore de compte vendeur sur Amazon. L’inscription à notre programme mensuel sans engagement permet aux vendeurs de toucher des dizaines de millions d’acheteurs sur Amazon.fr et en ligne en Europe. Le plan de vente mensuel offre d'importants avantages aux vendeurs débutants et à ceux qui cherchent à développer leur activité.
Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
Au Royaume-Uni
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
  • Vous stockez des produits au Royaume-Uni ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant au Royaume-Uni ; et que
  • Le montant de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur au Royaume-Uni, fixé à 85 000 £.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre Pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
  • Vous stockez vos produits au Royaume-Uni ou que
  • Vous vendez des produits à des clients résidant au Royaume-Uni (clients non professionnels) ; et que
  • Le montant de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Royaume-Uni pour la vente à distance, fixé à 70 000 £.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez au Royaume-Uni à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devrez peut-être également vous immatriculer à la TVA dans d’autres pays de l’Union européenne si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, envoyez un formulaire de demande aux services fiscaux britanniques.
Vous pouvez effectuer cette opération en ligne sur le site Web du HMRC (services fiscaux britanniques) ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution pratique et rentable pour gérer vos enregistrements et saisies de TVA obligatoires directement depuis Seller Central. Nous vous invitons à souscrire gratuitement pendant un an à notre programme Services de TVA sur Amazon. En savoir plus sur Le programme Services de TVA sur Amazon ›
* Conditions générales pour l’inscription gratuite pendant 1 an au programme Services de TVA sur Amazon ›
Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.
Merci de vendre sur Amazon
Vous avez indiqué que vous possédiez déjà un compte vendeur sur Amazon.
Liens utiles (connexion au logiciel Seller Central requise) :
Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

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Dans quel pays est établie votre entreprise ?
Au Royaume-Uni
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
  • Vous stockez des produits au Royaume-Uni ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant au Royaume-Uni ; et que
  • Le montant de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur au Royaume-Uni, fixé à 85 000 £.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre Pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
  • Vous stockez vos produits au Royaume-Uni ou que
  • Vous vendez des produits à des clients résidant au Royaume-Uni (clients non professionnels) ; et que
  • Le montant de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Royaume-Uni pour la vente à distance, fixé à 70 000 £.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez au Royaume-Uni à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devrez peut-être également vous immatriculer à la TVA dans d’autres pays de l’Union européenne si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, envoyez un formulaire de demande aux services fiscaux britanniques.
Vous pouvez effectuer cette opération en ligne sur le site Web du HMRC (services fiscaux britanniques) ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
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Nouveau vendeur sur Amazon
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En Allemagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
  • Vous stockez des produits en Allemagne ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Allemagne ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Allemagne, fixé à 17 500 €.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
  • Vous stockez vos produits en Allemagne ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Allemagne (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Allemagne pour la vente à distance, fixé à 100 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en Allemagne à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Allemagne

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux allemands.
Pour en savoir plus, consultez le site du BZSt, l’administration fiscale centrale allemande ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :
  • Remplir vos déclarations de TVA -
    pour indiquer au BZSt le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis
  • Émettre des factures avec TVA -
    indiquant la TVA collectée auprès de vos clients
  • Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
    (ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus ›

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En Allemagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
  • Vous stockez des produits en Allemagne ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Allemagne ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Allemagne, fixé à 17 500 €.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
  • Vous stockez vos produits en Allemagne ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Allemagne (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Allemagne pour la vente à distance, fixé à 100 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en Allemagne à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Allemagne

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Allemagne, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux allemands.
Pour en savoir plus, consultez le site du BZSt, l’administration fiscale centrale allemande ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :
  • Remplir vos déclarations de TVA -
    pour indiquer au BZSt le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis
  • Émettre des factures avec TVA -
    indiquant la TVA collectée auprès de vos clients
  • Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
    (ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus ›

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution pratique et rentable pour gérer vos enregistrements et saisies de TVA obligatoires directement depuis Seller Central. Nous vous invitons à souscrire gratuitement pendant un an à notre programme Services de TVA sur Amazon. En savoir plus sur Le programme Services de TVA sur Amazon ›
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Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En France
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
  • Vous stockez des produits en France ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en France ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en France, fixé à 82 200 €.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
  • Vous stockez vos produits en France ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en France (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Francepour la vente à distance, fixé à 35 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en France à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en France

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en France, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux français.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale française ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution pratique et rentable pour gérer vos enregistrements et saisies de TVA obligatoires directement depuis Seller Central. Nous vous invitons à souscrire gratuitement pendant un an à notre programme Services de TVA sur Amazon. En savoir plus sur Le programme Services de TVA sur Amazon ›
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En France
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
  • Vous stockez des produits en France ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en France ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en France, fixé à 82 200 €.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
  • Vous stockez vos produits en France ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en France (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Francepour la vente à distance, fixé à 35 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en France si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en France à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en France

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en France, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux français.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale française ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution pratique et rentable pour gérer vos enregistrements et saisies de TVA obligatoires directement depuis Seller Central. Nous vous invitons à souscrire gratuitement pendant un an à notre programme Services de TVA sur Amazon. En savoir plus sur Le programme Services de TVA sur Amazon ›
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Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.
Nouveau vendeur sur Amazon
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En Italie
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
  • Vous stockez des produits en Italie ; et
  • Vous les vendez à des clients résidant en Italie ; et
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
  • Vous stockez vos produits en Italie ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Italie (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Italie pour la vente à distance, fixé à 35 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en Italie à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Italie

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux italiens.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale italienne ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :
  • Remplir vos déclarations de TVA -
    pour indiquer le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis
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    indiquant la TVA collectée auprès de vos clients
  • Récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles
    (ainsi que la TVA à l'importation que vous réglez sur les importations vers l’Union européenne). Consultez la section « Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise » pour en savoir plus ›

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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

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Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En Italie
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
  • Vous stockez des produits en Italie ; et
  • Vous les vendez à des clients résidant en Italie ; et
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
  • Vous stockez vos produits en Italie ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Italie (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Italie pour la vente à distance, fixé à 35 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en Italie à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Italie

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Italie, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux italiens.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale italienne ›

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  • Remplir vos déclarations de TVA -
    pour indiquer le montant de TVA que vous avez collecté et demander le remboursement du crédit de TVA que vous pourriez avoir acquis
  • Émettre des factures avec TVA -
    indiquant la TVA collectée auprès de vos clients
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Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.
Nouveau vendeur sur Amazon
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En Espagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
  • Vous stockez des produits en Espagne ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Espagne ; et que
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
  • Vous stockez vos produits en Espagne ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Espagne (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Espagne pour la vente à distance, fixé à 35 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en Espagne à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Espagne

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux espagnols.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale espagnole ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution pratique et rentable pour gérer vos enregistrements et saisies de TVA obligatoires directement depuis Seller Central. Nous vous invitons à souscrire gratuitement pendant un an à notre programme Services de TVA sur Amazon. En savoir plus sur Le programme Services de TVA sur Amazon ›
* Conditions générales pour l’inscription gratuite pendant 1 an au programme Services de TVA sur Amazon ›
Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.
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Comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA au sein de l’Union européenne ?
L’immatriculation à la TVA dans un État membre de l’Union européenne dépend de la façon dont vous gérez votre activité. Les principaux facteurs pris en compte pour déterminer si vous avez l’obligation de vous immatriculer à la TVA sont le pays d’établissement de votre entreprise, l’emplacement de votre stock et votre volume de ventes.

Nous nous sommes associés avec le cabinet de conseil fiscal KPMG afin d’élaborer un test simple ayant pour but de vous aider à déterminer si vous devez vous immatriculer à la TVA. Faire le test ›
Dans quel pays est établie votre entreprise ?
En Espagne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
  • Vous stockez des produits en Espagne ; et que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Espagne ; et que
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.
Dans un autre pays de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
  • Vous stockez vos produits en Espagne ou que
  • Vous les vendez à des clients résidant en Espagne (clients non professionnels) ; et que
  • Le volume de vos ventes dépasse le seuil de TVA en vigueur en Espagne pour la vente à distance, fixé à 35 000 €.
En dehors de l’Union européenne
Vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne si :
  • Vous vendez des produits que vous stockez en Espagne à des clients résidant dans l’Union européenne.
Vous devez peut-être également vous immatriculer à la TVA séparément dans d’autres pays européens si :
  • Vous vendez des produits à des clients résidant dans d’autres pays de l’Union européenne.

Comment vous immatriculer à la TVA en Espagne

Option 1 : réalisez vous-même le dossier
Après avoir déterminé si vous devez vous immatriculer à la TVA en Espagne, vous devez adresser un formulaire de demande aux services fiscaux espagnols.
Pour plus d’informations, consultez le site Web de l’administration fiscale espagnole ›

À la fin de la procédure d’immatriculation à la TVA, vous recevrez un numéro de TVA. Il vous sera utile pour :

Option 2 : faites-vous aider par Amazon

Enregistrements et saisies de TVA gratuits*
Le programme Services de TVA sur Amazon est une solution pratique et rentable pour gérer vos enregistrements et saisies de TVA obligatoires directement depuis Seller Central. Nous vous invitons à souscrire gratuitement pendant un an à notre programme Services de TVA sur Amazon. En savoir plus sur Le programme Services de TVA sur Amazon ›
* Conditions générales pour l’inscription gratuite pendant 1 an au programme Services de TVA sur Amazon ›
Si vous avez des questions concernant vos obligations en matière de conformité à la TVA, nous vous recommandons de solliciter l’aide d’un professionnel.
Exemples de fonctionnement de la TVA

Comment fonctionne la TVA en Europe ?

Pierre importe vers la France des écouteurs venant d’Inde (un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne) afin de les vendre en France. Lors de l’importation, les marchandises doivent être présentées à la douane et les formalités appropriées doivent être remplies, y compris le versement de toutes les taxes d’importation, dont la TVA et les droits de douane (le cas échéant). Découvrez le fonctionnement de la TVA en Europe en suivant le parcours de Pierre.

Comment récupérer la TVA payée sur les dépenses d’entreprise

Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos dépenses professionnelles. Dans cet exemple, nous allons vous expliquer comment Céline, gérante d’une petite entreprise, récupère la TVA qu’elle paie lorsqu’elle effectue des dépenses professionnelles.

Découvrez ce que des vendeurs pensent de la TVA

" Sous-traiter ma logistique à Amazon me permet de me consacrer uniquement à la recherche de nouveaux produits et d’augmenter mes ventes "
Zamir Cajee, CEO
iQualTech

Ressources externes

La TVA ne doit pas forcément être compliquée. Voici quelques ressources utiles pour vous aider à évaluer et gérer vos obligations en matière de TVA.
EU tax authorities:
Si vous êtes implanté en France ou si réalisez des transactions avec la France, votre activité « Vendre sur Amazon » peut être soumise à des cotisations de la sécurité sociale et à des taxes françaises.
Il s'agit du site Web officiel de l'administration fiscale française (Direction générale des finances publiques, DGFiP). Il fournit des informations sur certaines obligations fiscales françaises potentielles.
Il s'agit du site Web officiel du système de protection sociale française (Sécurité sociale). Cette page fournit des informations sur certaines obligations en matière de contribution sociale en France.
Les informations contenues sur cette page ne constituent pas des conseils fiscaux, légaux ou professionnels et ne doivent pas être utilisées comme telles.