Gagnez du temps et de l’argent avec les services relatifs à la TVA d’Amazon

Le service est actuellement disponible sur invitation seulement

Questions/Réponses

Présentation

Le programme Services TVA sur Amazon vous permet de consacrer davantage de temps à vos activités de vente et moins à la TVA. Avec les services TVA sur Amazon, vous vous immatriculez à la TVA et vous déclarez et soumettez votre TVA dans Seller Central pour seulement 400 € par an. Amazon s'associe avec le fournisseur international de services fiscaux Avalara afin de proposer ce service au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.

Le programme Services TVA sur Amazon ne prend pas en charge les déclarations de TVA dans le pays où est enregistrée votre entreprise.

La TVA est une taxe sur les dépenses des consommateurs. Elle est collectée sur les transactions commerciales, importations et produits circulant entre États membres de l’Union européenne (UE).

Pour en savoir plus sur la TVA, consultez notre page relative aux ressources de TVA.

Le prix annuel s'élève à 400 € par pays pour vos transactions Amazon. Si vous devez être immatriculé à la TVA dans un pays pris en charge les Services TVA sur Amazon, votre numéro d'immatriculation à la TVA pour ce pays est inclus dans le cadre de votre achat d'un an de services de déclaration de TVA pour ce pays. 

Les frais de services TVA sur Amazon par pays couvrent :

- le numéro d'immatriculation à la TVA (le cas échéant)

- les déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles et annuelles requises par le pays de souscription

- les déclarations Intrasat

- la liste des déclarations européennes de services

- les déclarations requises au niveau local (par exemple, Spesometro en Italie)

Si vous menez des activités sur d'autres canaux e-commerce, vous devez charger les données des canaux autres qu'Amazon afin de calculer avec précision le montant de la TVA duquel vous êtes redevable. Comptez 100 € de frais supplémentaires par pays et par an pour vos transactions via des canaux autres qu'Amazon.

Les frais pour le programme Services TVA sur Amazon sont facturés et débités sur le compte de votre site de vente européen principal. Ils sont déduits de votre solde existant en tant qu'« Ajustements divers ».

Si votre site Marketplace principal se situe au Royaume-Uni, notre politique consiste à convertir le prix des produits ci-dessus en livres sterling selon le taux de change publié par la Banque centrale européenne.

Le tarif n'inclut pas les frais de gestion (frais d'affranchissement par exemple) ni les achats de services supplémentaires auprès de l'agent fiscal.

Les premiers pas s'effectuent en quatre étapes :

Étape 1 : s'inscrire. Ajoutez le programme Services TVA sur Amazon à votre compte dans Seller Central.

Étape 2 : fournir des informations. Saisissez les informations relatives à votre entreprise et fournissez les pièces justificatives. Nous ajustons nos critères afin de répondre au mieux à vos besoins et de réduire le volume de travail.

Étape 3 : configurer votre compte. Vos transactions Amazon sont automatiquement traitées et combinées dans un seul rapport. Si vous menez des activités supplémentaires via des canaux autres qu'Amazon, il vous suffit de mentionner cette information (des frais de traitement supplémentaires de 100 € s'appliquent).

Étape 4 : commencer à remplir la déclaration. Vous approuverez toutes les déclarations en un seul clic. Nous collaborons avec Avalara, fournisseur international de solutions fiscales, afin de garantir une parfaite exactitude des informations.

Comment ça marche

Si vous devez être immatriculé à la TVA dans un pays pris en charge les Services TVA sur Amazon, votre numéro d'immatriculation à la TVA pour ce pays est inclus dans le cadre de votre achat d'un an de services de déclaration de TVA pour ce pays.

Dans le cadre du programme Services TVA sur Amazon, nous collaborons avec l'agent fiscal Avalara, qui vous guidera tout au long du processus de rassemblement et de soumission des documents afin de compléter votre immatriculation à la TVA. Lorsque vous rejoignez le programme Services TVA sur Amazon, il vous suffit d'identifier les pays pour lesquels vous devez être immatriculé à la TVA et de vous abonner. Vous recevrez un numéro d'immatriculation à la TVA pour chaque pays auquel vous vous abonnez pour effectuer vos déclarations.

Si vous importez des produits destinés à la vente dans l’UE, vous êtes généralement assujetti à la TVA sur les importations (et probablement les droits de douane) vis-à-vis des autorités fiscales du pays où les produits ont été importés. Veuillez noter que vous devrez vous enregistrer auprès de la TVA si vous stockez des produits dans un pays de l’UE. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Pour plus d’informations, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Il vous incombe de respecter les obligations applicables en matière de TVA. Reportez-vous à la page relative aux ressources de TVA pour en savoir plus.

Conseil : si vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens d’Amazon, n’oubliez pas que vous êtes susceptible d’être assujetti à la TVA dans les différents États membres et devrez peut-être demander plusieurs numéros d’immatriculation à la TVA auprès de ces États membres. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour comprendre vos obligations en matière de TVA dans l’UE.

Lorsque vous vendez des produits d’un pays de l’UE à un autre pays de l’UE, il est possible que le taux d’imposition varie.

Si vous stocker des produits dans un pays de l’UE, vous êtes tenu de vous immatriculer auprès de la TVA dans le pays de l’UE en question. De plus, si vous transférez vous-même vos produits d’un pays de l’UE à un autre, ou si Expédié par Amazon les transfère d’un centre de distribution à un autre, le transfert peut être soumis à la TVA.

Il vous incombe de respecter les obligations applicables en matière de TVA. Reportez-vous à la page relative aux ressources de TVA pour en savoir plus.

Conseil : si vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens d’Amazon, n’oubliez pas que vous êtes susceptible d’être assujetti à la TVA dans les différents États membres et devrez peut-être demander plusieurs numéros d’immatriculation à la TVA auprès de ces États membres. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour comprendre vos obligations en matière de TVA dans l’UE.

Grâce aux services relatifs à la TVA d’Amazon, votre routine mensuelle consiste à suivre 4 étapes :

Étape 1 : soumettez les informations relatives à vos produits : éditez votre fichier Product Tax File (Fichier Taxe Produit) avant le 3 du mois

Amazon consolide les transactions de votre site de vente Amazon à partir du mois précédent : le Rapport des transactions Amazon liées à la TVA est prêt pour téléchargement le 3 du mois

Étape 2 : [en option] fournissez les données provenant des autres sites internet : téléchargez votre modèle de rapport en matière de TVA avant le 6 du mois

Le mandataire fiscal prépare les déclarations spécifiques au pays, puis vous les soumet pour examen : votre mandataire fiscal traite vos données, consolide les rapports et prépare vos déclarations de TVA en temps réel

Étape 3 : examinez et approuvez votre déclaration : il suffit de cliquer sur « Approuver » pour chaque pays

Le mandataire fiscal soumet vos déclarations aux autorités fiscales : pas besoin de timbre, d’adresse ou de vous inquiéter des délais

Étape 4 : payez votre TVA : nous affichons la somme due et la page dédiée au paiement de la TVA que vous avez collectée ; il suffit de procéder au paiement

L'immatriculation à la TVA s'effectue en trois étapes :

Étape 1 : préparer vos documents. Répondez aux questions de base sur votre entreprise et fournissez les documents exigés par la loi.

Étape 2 : imprimer et signer les documents. Votre agent fiscal utilisera vos réponses pour compléter les formulaires administratifs à votre place. Il vous suffit de les imprimer et de les signer.

Étape 3 : envoyer les copies papier. Envoyez les copies papier de vos documents signés à votre agent fiscal.

Durant la procédure d'immatriculation à la TVA, vous recevrez des e-mails hebdomadaires sur l'état vous permettant de suivre vos demandes ainsi que la progression du processus.

Le service de calcul de la TVA est obligatoire pour les déclarations dans le cadre des services TVA sur Amazon. Vous pouvez démarrer votre immatriculation à la TVA sans avoir activé le service de calcul de la TVA, mais vous devrez l'activer lorsque vous aurez reçu vos numéros de TVA. Vous pouvez activer le service de calcul de la TVA dans Seller Central en cliquant ici. Pour en savoir plus sur le service de calcul de la TVA, consultez la page relative à la méthode de calcul en cliquant ici.

Questions complémentaires

Vous devez respecter deux critères d'éligibilité pour rejoindre le programme Services TVA sur Amazon :

(1) Le service de calcul de la TVA : pour effectuer les déclarations de TVA avec les services TVA sur Amazon, vous devez activer le service de calcul de la TVA.

Vous pouvez lancer votre immatriculation à la TVA sans avoir activé le calcul de la TVA, mais vous devrez l'activer lorsque vous aurez reçu vos numéros de TVA. Vous pouvez activer le service de calcul de la TVA dans Seller Central en cliquant ici. Pour en savoir plus sur le service de calcul de la TVA, consultez la page relative à la méthode de calcul en cliquant ici.

(2) Être basé au sein de l'Union européenne : nous ne prenons actuellement en charge que les vendeurs établis dans l'Union européenne.

Aux fins de ce service, le mandataire fiscal est un partenaire externe qui vous aide à remplir vos obligations légales en matière de TVA. Les obligations du mandataire fiscal peuvent notamment inclure les éléments suivants :

  • Fournir un service d’assistance pour l’immatriculation à la TVA
  • Agir en tant qu’interlocuteur privilégié avec les autorités fiscales en matière de TVA
  • Préparer vos projets de déclaration de la TVA et soumettre ces dernières pour vous
  • Vous tenir à jour des évolutions réglementaires majeures en matière de TVA

Remarque : un mandataire fiscal n’est pas un conseiller, il ne fournit donc pas de conseils sur les taxes.

Amazon tient à jour et héberge les services relatifs à la TVA d’Amazon. De plus, Amazon vous aide à :

  • Consolider les données sur les transactions effectuées via Amazon
  • Vérifier et identifier les erreurs présentes dans les données téléchargées
  • Transférer à votre mandataire fiscal les données consolidées pour préparation des déclarations
  • Utiliser le compte vendeur

Amazon ne prépare pas vos déclarations de TVA et ne les soumet pas aux autorités fiscales.