Gagnez du temps et de l’argent avec les services relatifs à la TVA d’Amazon

Le service est actuellement disponible sur invitation seulement

Questions/Réponses

Présentation

Grâce aux services relatifs à la TVA d’Amazon, consacrez plus de temps à votre activité et moins de temps à la TVA. Grâce aux services relatifs à la TVA d’Amazon, remplissez vos déclarations et soumettez-les sur votre compte vendeur pour seulement 400 € par an. Amazon s’est associée avec Avalara, fournisseur de services fiscaux internationaux au Royaume-Uni, en Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque.

Les services relatifs à la TVA d’Amazon ne prennent pas en charge les déclarations de TVA du pays d’immatriculation de votre entreprise.

La TVA est une taxe sur les dépenses des consommateurs. Elle est collectée sur les transactions commerciales, importations et produits circulant entre États membres de l’Union européenne (UE).

Le prix est de 400 € par pays pour un an de déclarations via Amazon.  Si vos activités commerciales ont lieu via d’autres canaux d’e-commerce, vous devrez charger les données des sites Web hors Amazon pour calculer la TVA exigible avec exactitude. L’ajout de données provenant d’autres sites Web qu’Amazon coûte 100 € en plus par pays pour un an.

Pour les déclarations de TVA de tous les pays concernés par les services relatifs à la TVA d’Amazon, vous serez facturé sur votre compte par pays. Si vous utilisez les services relatifs à la TVA d’Amazon pour déclarer la TVA en Pologne ou en République tchèque, vous serez facturé sur le compte vendeur du site allemand.

Si vous utilisez les services relatifs à la TVA d’Amazon pour déclarer la TVA au Royaume-Uni, selon notre politique, les coûts liés aux produits ci-dessus seront convertis en livres sterling selon le taux de change du jour, publié par la Banque centrale européenne ici.

Lancez-vous en suivant les trois étapes ci-dessous :

Étape 1 : choisissez les pays pour lesquels vous êtes assujetti à la TVA

Étape 2 : mettez à jour le Product Tax File (Fichier Taxe Produit) pré-rempli que nous fournissons avec les informations sur vos produits

Étape 3 : téléchargez le Product Tax File (Fichier Taxe Produit) complété sur votre compte vendeur

Ensuite, vous serez prêt à déclarer votre TVA mensuelle.

Comment ça marche

Vos numéros d’immatriculation à la TVA sont inclus GRATUITEMENT avec les services relatifs à la TVA d’Amazon.

Dans le cadre des services relatifs à la TVA d’Amazon, nous travaillons avec Avalara, un mandataire fiscal qui vous aidera à compléter et soumettre vos données pour remplir votre déclaration de TVA. En adhérant aux services relatifs à la TVA d’Amazon, identifiez les pays où vous êtes assujetti à la TVA et inscrivez-vous. Vous recevrez un numéro d’immatriculation à la TVA pour chacun des pays où vous devez déclarer la TVA.

Si vous importez des produits destinés à la vente dans l’UE, vous êtes généralement assujetti à la TVA sur les importations (et probablement les droits de douane) vis-à-vis des autorités fiscales du pays où les produits ont été importés. Veuillez noter que vous devrez vous enregistrer auprès de la TVA si vous stockez des produits dans un pays de l’UE. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA sur les importations. Pour plus d’informations, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Conseil : si vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens d’Amazon, n’oubliez pas que vous êtes susceptible d’être assujetti à la TVA dans les différents États membres et devrez peut-être demander plusieurs numéros d’immatriculation à la TVA auprès de ces États membres. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour comprendre vos obligations en matière de TVA dans l’UE.

Lorsque vous vendez des produits d’un pays de l’UE à un autre pays de l’UE, il est possible que le taux d’imposition varie.

Si vous stocker des produits dans un pays de l’UE, vous êtes tenu de vous immatriculer auprès de la TVA dans le pays de l’UE en question. De plus, si vous transférez vous-même vos produits d’un pays de l’UE à un autre, ou si Expédié par Amazon les transfère d’un centre de distribution à un autre, le transfert peut être soumis à la TVA.

Vous devez respecter les obligations applicables en matière de TVA.

Conseil : si vous vendez des produits sur plusieurs sites de vente européens d’Amazon, n’oubliez pas que vous êtes susceptible d’être assujetti à la TVA dans les différents États membres et devrez peut-être demander plusieurs numéros d’immatriculation à la TVA auprès de ces États membres. Veuillez contacter votre conseiller fiscal pour comprendre vos obligations en matière de TVA dans l’UE.

Grâce aux services relatifs à la TVA d’Amazon, votre routine mensuelle consiste à suivre 4 étapes :

Étape 1 : soumettez les informations relatives à vos produits : éditez votre fichier Product Tax File (Fichier Taxe Produit) avant le 3 du mois

Amazon consolide les transactions de votre site de vente Amazon à partir du mois précédent : le Rapport des transactions Amazon liées à la TVA est prêt pour téléchargement le 3 du mois

Étape 2 : [en option] fournissez les données provenant des autres sites internet : téléchargez votre modèle de rapport en matière de TVA avant le 6 du mois

Le mandataire fiscal prépare les déclarations spécifiques au pays, puis vous les soumet pour examen : votre mandataire fiscal traite vos données, consolide les rapports et prépare vos déclarations de TVA en temps réel

Étape 3 : examinez et approuvez votre déclaration : il suffit de cliquer sur « Approuver » pour chaque pays

Le mandataire fiscal soumet vos déclarations aux autorités fiscales : pas besoin de timbre, d’adresse ou de vous inquiéter des délais

Étape 4 : payez votre TVA : nous affichons la somme due et la page dédiée au paiement de la TVA que vous avez collectée ; il suffit de procéder au paiement

Questions complémentaires

Aux fins de ce service, le mandataire fiscal est un partenaire externe qui vous aide à remplir vos obligations légales en matière de TVA. Les obligations du mandataire fiscal peuvent notamment inclure les éléments suivants :

  • Fournir un service d’assistance pour l’immatriculation à la TVA
  • Agir en tant qu’interlocuteur privilégié avec les autorités fiscales en matière de TVA
  • Préparer vos projets de déclaration de la TVA et soumettre ces dernières pour vous
  • Vous tenir à jour des évolutions réglementaires majeures en matière de TVA

Remarque : un mandataire fiscal n’est pas un conseiller, il ne fournit donc pas de conseils sur les taxes.

Amazon tient à jour et héberge les services relatifs à la TVA d’Amazon. De plus, Amazon vous aide à :

  • Consolider les données sur les transactions effectuées via Amazon
  • Vérifier et identifier les erreurs présentes dans les données téléchargées
  • Transférer à votre mandataire fiscal les données consolidées pour préparation des déclarations
  • Utiliser le compte vendeur

Amazon ne prépare pas vos déclarations de TVA et ne les soumet pas aux autorités fiscales.

Ce service est actuellement disponible sur invitation seulement : saisissez votre e-mail pour être l’un des premiers participants.