Comment facturer la TVA sur une facture à un consommateur final non italien ?
Si vous vendez à distance des produits stockés en Italie à des consommateurs B2C dans d'autres pays de l'UE (par exemple, vous vendez depuis l'Italie à un autre pays européen) et que vous n'êtes pas immatriculé à la TVA dans le pays de destination, vous devez facturer la TVA italienne. Dans ce cas, vous devez appliquer et déclarer la TVA en procédant de la même façon que pour les ventes nationales. Notez que vous devez toujours émettre une facture conforme aux exigences en matière de TVA italienne pour les ventes à distance depuis l'Italie qui sont assujetties à la TVA italienne.
Toutefois, si vous dépassez le seuil de vente à distance dans un autre pays de l'UE, vous devez vous immatriculer à la TVA dans ce pays. En d'autres termes, vous ne devez plus facturer la TVA italienne sur ces types de ventes vers ce pays, mais facturer la TVA du pays de destination. Par exemple, si vous stockez des marchandises en Allemagne et que vous commencez à vendre ces produits à des consommateurs finaux en Italie, vous devez facturer la TVA italienne. Dès qu'il est clair que vous allez dépasser le seuil de vente à distance en Italie, vous devez soumettre une demande d'immatriculation à la TVA italienne aux autorités fiscales italiennes, et vous devrez facturer la TVA italienne sur les ventes B2C en Italie (c'est-à-dire émettre des factures avec TVA italienne et soumettre des déclarations de TVA italienne).
Dans le cadre de la vente à distance, vous pouvez également choisir d'appliquer la taxe sur vos ventes dans le pays de livraison (avant même de dépasser le seuil de vente à distance). Si vous optez pour ce système, vous devrez collecter la TVA du pays de destination et respecter les exigences de ce pays en matière de facturation.
Si vous stockez des produits dans le pays du client (au sein de l'UE) avant la vente, le concept de « vente à distance » ne s'applique pas. Par exemple, si vous vendez à des consommateurs italiens des marchandises déjà stockées en Italie, vous effectuez des ventes nationales en Italie et vous devez vous interroger sur la nécessité de vous immatriculer à la TVA en Italie.
Comment facturer la TVA sur une facture adressée à des clients B2B non italiens dans d'autres pays de l'UE ?
En cas de vente à des clients B2B d'un autre pays de l'UE, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA si un certain nombre de conditions sont remplies. En Italie, ces conditions, dont vous trouverez le détail sur le site Web de l'administration fiscale, sont les suivantes (renseignez-vous sur l'existence d'éventuelles exceptions) :
- La livraison depuis l'Italie à un client d'un autre pays de l'UE est assujettie au taux zéro si :
- vous avez obtenu et conservé le numéro de TVA intracommunautaire de votre client, qui doit apparaître sur la facture en incluant le préfixe du pays à 2 lettres ;
- les marchandises sont expédiées ou transportées hors d'Italie vers un autre pays de l'UE ;
- vous obtenez et conservez une preuve commerciale valide attestant que les marchandises ont quitté l'Italie.
D'autres exigences doivent également être respectées, notamment en matière de facturation. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal avant d'effectuer des ventes à des entreprises établies dans d'autres pays de l'UE.
Par ailleurs, vous devez transmettre un certain nombre de documents, comme la Déclaration d'Échange de Biens (INTRASTAT) (état récapitulatif périodique des ventes transfrontalières d'Italie à destination de clients immatriculés à la TVA dans d'autres pays de l'UE, qui doit être soumis à l'administration fiscale).
Comment récupérer la TVA payée en Italie ?
Lorsque vous êtes immatriculé à la TVA, si vous payez la TVA italienne dans le cadre de votre activité, vous pouvez récupérer cette TVA par le biais de votre déclaration de TVA. Autrement dit, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais de la TVA encaissée sur vos ventes. La TVA acquittée sur les coûts est appelée « TVA en amont ». Si vous ne possédez pas d'établissement commercial en Italie et que vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer en Italie, vous pouvez récupérer la TVA déductible en dehors du processus de déclaration de TVA italienne. Si tel est le cas, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour plus de détails sur les formalités à remplir.
Quels sont les taux de TVA appliqués en Italie ?
Si vous vendez des marchandises en Italie, le taux de TVA applicable varie selon le type de produits vendus. À l'heure actuelle, les taux de TVA applicables sont de 22 %, 10 % ou 4 %. Si vous vendez des marchandises en Italie à des entreprises basées en Italie et que votre société n'est pas établie en Italie, vous n'êtes pas autorisé à facturer la TVA italienne sur vos factures de vente à ces clients. Dans ce cas, le client doit auto-évaluer la TVA italienne due dans sa déclaration périodique de TVA.
Consultez votre conseiller fiscal si vous n'êtes pas certain du taux de TVA à appliquer sur vos produits.
Je vends dans un pays de l'UE des produits provenant de pays hors de l'UE (je ne possède aucun établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus de marchandises) Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA italienne.
Conseil utile : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs Marketplace Amazon européens, sachez que vous pouvez être tenu de payer la TVA à différents pays de l'UE et que vous devrez dans ce cas demander un numéro de TVA dans chacun des pays concernés. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Ma société est établie en dehors de l'UE mais, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke en Italie des marchandises que je vends uniquement à des clients basés en Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés en Italie, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA en Italie (dès le moment où les marchandises entrent en Italie). Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Italie des marchandises que je vends à des clients hors d'Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés hors d'Italie, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA. Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. En outre, si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers dans d'autres pays de l'UE (on parle alors de vente à distance), vous aurez peut-être l'obligation de vous immatriculer à la TVA dans les pays où les marchandises seront réceptionnées.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Italie des marchandises que je vends à des clients hors d'Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA italienne.
Je vends dans un pays de l'UE des produits provenant de pays hors de l'UE (je ne possède aucun établissement commercial dans l'UE et je n'y stocke pas non plus de marchandises) Dois-je m'immatriculer à la TVA ?
Si vous importez des produits au sein de l'UE pour les revendre, vous serez généralement tenu de payer la TVA sur les importations (et probablement des droits d'importation) à l'administration fiscale du pays dans lequel sont importés les produits. Notez que si vous stockez des produits dans un pays de l'UE, vous devez disposer d'une immatriculation à la TVA. Il existe plusieurs façons de structurer et de payer la TVA à l'importation. Si vous avez besoin de conseils personnalisés, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal spécialiste de la TVA italienne.
Conseil utile : lorsque vous vendez des produits sur plusieurs Marketplace Amazon européens, sachez que vous pouvez être tenu de payer la TVA à différents pays de l'UE et que vous devrez dans ce cas demander un numéro de TVA dans chacun des pays concernés. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre vos obligations en matière de TVA au sein de l'Union européenne.
Ma société est établie en dehors de l'UE mais, dans le cadre de mes opérations commerciales, je stocke en Italie des marchandises que je vends uniquement à des clients basés en Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés en Italie, vous devez vous immatriculer sans délai à la TVA en Italie (dès le moment où les marchandises entrent en Italie). Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. De même, si vous stockez des produits dans n'importe quel autre pays de l'UE, vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays.
Ma société est établie en dehors de l'UE, mais je stocke en Italie des marchandises que je vends à des clients hors d'Italie. Dois-je m'immatriculer à la TVA en Italie ?
Si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des clients basés hors d'Italie, vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA. Notez qu'une entreprise étrangère (en dehors de l'UE) peut dans certains cas être tenue de désigner un représentant fiscal italien. En outre, si vous stockez des marchandises en Italie et que vous vendez et expédiez ces marchandises à des particuliers dans d'autres pays de l'UE (on parle alors de vente à distance), vous aurez peut-être l'obligation de vous immatriculer à la TVA dans les pays où les marchandises seront réceptionnées.