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En utilisant Amazon Services, vous approuvez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Nous offrons une large gamme de Services Amazon, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Vendre sur Amazon, Amazon Webstore, Expedié Par Amazon, Products Ads et Marketplace Web Services) vous êtes ainsi également soumis aux règles, conditions générales et accords en vigueur relatifs audit service (« Conditions de Service »). En cas d’incompatibilité de ces Conditions d’Utilisation avec les « Conditions de Service », ces dernières prévalent.
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MARQUES COMMERCIALES
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BREVETS
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DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, AMAZON EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE ET DE CONFORMITE À UN USAGE PARTICULIER. AMAZON NE GARANTIT PAS QUE CE SERVICE AMAZON OU SES SERVEURS OU LES MESSAGES ÉLECTRONIQUES OU AUTRES NOFICATIONS ENVOYÉS PAR AMAZON SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. AMAZON NE POURRA PAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SERVICE AMAZON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LÉGISLATIONS LOCALES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR CES DISPOSITIONS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LISTÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
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DROIT APPLICABLE
En utilisant les Services Amazon, vous consentez à ce que le droit du Grand Duché de Luxembourg, sans préjudice des principes applicables en matière de conflits de lois et de la convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises, régisse les présentes conditions générales ainsi que tout litige, quel qu’il soit, susceptible de survenir entre vous et Amazon.
Tout litige en relation de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des Services Amazon ou le présent Accord (a) pourra être soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous n’avez pas souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise et (b) sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous avez souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise.
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POLITIQUES DES SERVICES AMAZON, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ
Veuillez consulter toutes les politiques applicables aux Services Amazon que vous utilisez qui sont visibles sur le site ou autrement accessibles via les Services Amazon pertinents. Ces politiques régissent également votre consultation et utilisation des Services Amazon. Nous nous réservons le droit de modifier les politiques des Services Amazon ainsi que les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si une quelconque des présentes conditions était considérée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, ladite condition serait considérée divisible et n’affecterait pas la validité et la force exécutoire de quelque autre condition.
CONTACT
Amazon Services Europe S.à r. l. Société à responsabilité limitée
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital : EUR 37.551
Enregistré au RCS Luxembourg sous la référence B-93815
Numéro d’autorisation d’établissement: 1 100416
Numéro d’identification TVA luxembourgeoise: LU 19647148
PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE VOS DROITS D’AUTEUR:
Si vous croyez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de notification. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui nous informent de façon précise d’une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure disponible via le lien suivant : Formulaire de notification.
Dès réception d’une notification de violation de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l’offre relative à un produit. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits et actions.
En soumettant un Formulaire de notification, vous accordez à Amazon le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez ainsi explicitement la communication par Amazon Services d’une copie du contenu de ce Formulaire de notification aux parties concernées par le contenu qui violerait prétendument vos droits. De plus, vous acceptez d’indemniser Amazon contre toutes réclamations de tiers, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement: toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le Formulaire de notification de violation de droits engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
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CONDITIONS LOGICIEL AMAZON
Les conditions additionnelles ci-dessous s’appliquent pour tout logiciel (y compris mise à jour et mise à niveau du logiciel et tout document y afférent) que nous mettons à votre disposition de temps à autre pour votre utilisation avec les Services Amazon (le « Logiciel Amazon »):
1. Utilisation des Logiciels Amazon. Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels que fournis par Amazon, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Amazon, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Amazon dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Amazon avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Amazon pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Amazon ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Amazon. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Amazon et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Amazon, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Amazon, les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Amazon (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Amazon) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Amazon est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.
2. Utilisation de services tiers. Lorsque vous utilisez un Logiciel Amazon, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et des frais de ces tiers.
3. Interdiction d'ingénierie inverse. Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Amazon en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Amazon ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Amazon en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.
4. Mises à jour. Afin de garder les Logiciels Amazon à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.
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