Conditions d'utilisation
Amazon Services Europe
Bienvenue sur Amazon. Amazon Services Europe S.à.r.l. et ses sociétés affiliées (« Nous » ou « Amazon ») vous donnent accès à un site Internet et à d’autres produits et services (« Services Amazon ») aux conditions suivantes (« Conditions d’Utilisation »).
En utilisant Amazon Services, vous approuvez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Nous offrons une large gamme de Services Amazon, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Vendre sur Amazon, Amazon Webstore, Expedié Par Amazon, Products Ads et Marketplace Web Services) vous êtes ainsi également soumis aux règles, conditions générales et accords en vigueur relatifs audit service (« Conditions de Service »). En cas d’incompatibilité de ces Conditions d’Utilisation avec les « Conditions de Service », ces dernières prévalent.
En utilisant Amazon Services, vous approuvez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Nous offrons une large gamme de Services Amazon, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Quand vous utilisez un Service Amazon (par exemple, Vendre sur Amazon, Amazon Webstore, Expedié Par Amazon, Products Ads et Marketplace Web Services) vous êtes ainsi également soumis aux règles, conditions générales et accords en vigueur relatifs audit service (« Conditions de Service »). En cas d’incompatibilité de ces Conditions d’Utilisation avec les « Conditions de Service », ces dernières prévalent.
PROTECTION DES DONNÉES
Veuillez consulter notre Politique de Protection de vos Informations Personnelles, qui régit également votre utilisation des Services Amazon, afin de comprendre nos pratiques.
COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez certains Services Amazon, ou lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications par voie électronique de notre part. Nous sommes susceptibles de communiquer avec vous par courrier électronique, en publiant des notifications sur nos sites internet, en poussant des notifications via nos applications mobiles ou toute autre voie électronique. Vous consentez à ce que tous les accords, notifications, toutes les communications d’informations, et toute autre communication que nous vous adressons par voie électronique, satisfassent aux mêmes conditions légales que si de telles communications avaient été effectuées par écrit.
DROIT D’AUTEUR
Tous les contenus inclus ou rendus accessibles via tout Service Amazon, tel que les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les éléments logiciels, sont la propriété d’Amazon ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par la législation internationale, luxembourgeoise et française relative aux droits d’auteur. La compilation de tout contenu inclus ou rendu accessible via les Services Amazon est la propriété exclusive d’Amazon et est protégée par la législation internationale, luxembourgeoise et française relative aux droits d’auteur.Tous les éléments logiciels utilisés dans les Services Amazon sont la propriété d’Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par la législation internationale, luxembourgeoise et française relative aux droits d’auteur.
MARQUES COMMERCIALES
Amazon, Amazon Services, les logos Amazon et Amazon Services et autres graphiques, logos, entêtes de pages, icônes, scripts et noms de produits et service d’Amazon Services inclus ou rendus accessibles via tout Service Amazon sont des marques commerciales ou des habillages de marque appartenant à Amazon au Luxembourg et dans d’autres pays. Les marques commerciales et les habillages de marque d’Amazon ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services autres que ceux d’Amazon, lorsque cette utilisation est de nature à semer la confusion parmi les utilisateurs, ou de nature à déprécier ou discréditer Amazon. Toutes les autres marques commerciales qui ne sont pas la propriété d’Amazon apparaissant au travers des Services Amazon appartiennent à leurs propriétaires respectifs, affiliés ou non, en relation avec, ou parrainés par Amazon.
BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon s’appliquent à Amazon Services et aux éléments et services accessibles via Amazon Services. Certaines parties d’Amazon Services opèrent sous licence d’un ou plusieurs brevets. Cliquez ici pour voir une liste non-exhaustive de brevets Amazon applicables et de brevets licenciés applicables.
LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et du paiement de tous frais applicables, Amazon Services Europe S.à r.l vous octroie une licence limitée pour accéder et utiliser à titre personnel ce Service Amazon. Une telle licence ne vous permet pas de télécharger le Service Amazon (à l’exception des pages en mémoire cache) ou de le modifier, en tout ou en partie, sans l’accord écrit exprès d’Amazon. La présente licence ne permet aucune utilisation commerciale ou à des fins de revente des Services Amazon ou de leur contenu ; aucune utilisation dérivée des Services Amazon ou de leur contenu ; ni aucune utilisation d’outils d’extraction de données, de robots Internet ou autres outils de collecte et d’extraction de données similaires. La reproduction, duplication, copie, vente, revente, consultation ou toute autre exploitation à des fins commerciales des Services Amazon en tout ou en partie est interdite sans notre accord écrit exprès. Il est interdit de mettre en place des liens ou d’utiliser des techniques de lien pour inclure une marque commerciale, un logo ou toute autre information protégée (y compris les images, le texte, une mise en page ou un formulaire) appartenant à Amazon Services sans notre accord écrit exprès.
L’utilisation de méta-balises ou de tout autre « texte caché » exploitant les noms ou les marques commerciales d’Amazon est interdite sans notre accord écrit exprès. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence octroyée par Amazon Services Europe S.à r.l. La licence vous confère un droit restreint, révocable, non-transférable, non sous-licenciable, et non exclusif pour créer un hyperlien vers la page d’accueil de services.amazon.fr dans la mesure où ce lien ne décrit pas Amazon ou ses produits ou services de manière fausse, trompeuse, outrageante ou autrement diffamatoire. Toute utilisation de logo ou d’autre graphique déposé ou marque commerciale appartenant à Amazon en tant que partie du lien est interdite sans notre accord écrit exprès.
L’utilisation de méta-balises ou de tout autre « texte caché » exploitant les noms ou les marques commerciales d’Amazon est interdite sans notre accord écrit exprès. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence octroyée par Amazon Services Europe S.à r.l. La licence vous confère un droit restreint, révocable, non-transférable, non sous-licenciable, et non exclusif pour créer un hyperlien vers la page d’accueil de services.amazon.fr dans la mesure où ce lien ne décrit pas Amazon ou ses produits ou services de manière fausse, trompeuse, outrageante ou autrement diffamatoire. Toute utilisation de logo ou d’autre graphique déposé ou marque commerciale appartenant à Amazon en tant que partie du lien est interdite sans notre accord écrit exprès.
VOTRE COMPTE
Si vous utilisez un Service Amazon, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à vos ordinateurs et autres dispositifs. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités s’opérant sous votre compte ou mot de passe. Les Services Amazon ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes autorisé à utiliser les Services Amazon uniquement sous le contrôle d’un parent ou d’un tuteur. Amazon se réserve le droit de refuser de fournir un service, de clôturer des comptes ou de supprimer ou de modifier des contenus à sa seule discrétion.
VOTRE LICENCE
Si vous proposez du contenu, sauf indication contraire de notre part, vous octroyez à Amazon un droit non exclusif, libre de droits d’auteur, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des produits dérivés, de distribuer et d’afficher ledit contenu dans le monde entier sur tout support, dans la mesure où la législation en vigueur vous autorise à octroyer ladite licence. Vous octroyez à Amazon et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser le cas échéant le nom que vous communiquez à propos dudit contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez par un autre biais tous les droits relatifs au contenu que vous proposez, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas la présente politique et ne causera aucun dommage à quelque personne ou entité que ce soit et que vous indemniserez Amazon pour toutes les réclamations portant sur le contenu que vous fournissez. Amazon a le droit, mais pas l’obligation de contrôler et de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. Amazon exclut toute responsabilité quant à quelque contenu proposé par vous-même ou par quelque tiers que ce soit.
RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEURS
Amazon respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si vous jugez que votre travail a été copié et que cela enfreint vos droits d’auteur, nous vous invitons à suivre nos Notification et procédure de réclamation relatives aux infractions aux droits d’auteur figurant ci-après
DESCRIPTION DES SERVICES
Amazon s’efforce d’être aussi précise que possible. Cependant, Amazon ne garantit pas que les descriptions de services ou d’autres contenus de ce Service Amazon soient exactes, complètes, fiables, actuelles ou dépourvues d’erreurs. Amazon fournit des liens vers d’autres sites sur lesquels Amazon n’a aucun contrôle. Amazon n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites ou ressources externes et n’approuve ni n’est responsable de quelque contenu, publicité, produit ou autre matériel présent ou disponible sur lesdits sites ou dans lesdites ressources.
CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
LES SERVICES AMAZON SONT FOURNIS PAR AMAZON SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». AMAZON N’ÉMET AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L’EXPLOITATION DE CE SERVICE AMAZON OU DES INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS FIGURANTS DANS CE SERVICE. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT A CE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES AMAZON S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. AMAZON SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER OU DE SUPPRIMER TOUTE INFORMATION DE CE SERVICE AMAZON À TOUT MOMENT À SA SEULE DISCRÉTION.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, AMAZON EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE ET DE CONFORMITE À UN USAGE PARTICULIER. AMAZON NE GARANTIT PAS QUE CE SERVICE AMAZON OU SES SERVEURS OU LES MESSAGES ÉLECTRONIQUES OU AUTRES NOFICATIONS ENVOYÉS PAR AMAZON SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. AMAZON NE POURRA PAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SERVICE AMAZON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LÉGISLATIONS LOCALES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR CES DISPOSITIONS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LISTÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, AMAZON EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE ET DE CONFORMITE À UN USAGE PARTICULIER. AMAZON NE GARANTIT PAS QUE CE SERVICE AMAZON OU SES SERVEURS OU LES MESSAGES ÉLECTRONIQUES OU AUTRES NOFICATIONS ENVOYÉS PAR AMAZON SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX. AMAZON NE POURRA PAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SERVICE AMAZON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LÉGISLATIONS LOCALES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR CES DISPOSITIONS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ LISTÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
DROIT APPLICABLE
En utilisant les Services Amazon, vous consentez à ce que le droit du Grand Duché de Luxembourg, sans préjudice des principes applicables en matière de conflits de lois et de la convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises, régisse les présentes conditions générales ainsi que tout litige, quel qu’il soit, susceptible de survenir entre vous et Amazon.
Tout litige en relation de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des Services Amazon ou le présent Accord (a) pourra être soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous n’avez pas souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise et (b) sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous avez souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise.
Tout litige en relation de quelque manière que ce soit avec votre utilisation des Services Amazon ou le présent Accord (a) pourra être soumis aux tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous n’avez pas souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise et (b) sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Luxembourg au Luxembourg si vous avez souscrit aux Services Amazon en tant qu’entreprise.
POLITIQUES DES SERVICES AMAZON, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ
Veuillez consulter toutes les politiques applicables aux Services Amazon que vous utilisez qui sont visibles sur le site ou autrement accessibles via les Services Amazon pertinents. Ces politiques régissent également votre consultation et utilisation des Services Amazon. Nous nous réservons le droit de modifier les politiques des Services Amazon ainsi que les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si une quelconque des présentes conditions était considérée invalide, nulle ou pour quelque raison que ce soit non exécutoire, ladite condition serait considérée divisible et n’affecterait pas la validité et la force exécutoire de quelque autre condition.
CONTACT
Amazon Services Europe S.à r. l. Société à responsabilité limitée
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital : EUR 37.551
Enregistré au RCS Luxembourg sous la référence B-93815
Numéro d’autorisation d’établissement: 1 100416
Numéro d’identification TVA luxembourgeoise: LU 19647148
PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE VOS DROITS D’AUTEUR:
Si vous croyez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de notification. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui nous informent de façon précise d’une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure disponible via le lien suivant : Formulaire de notification.
Dès réception d’une notification de violation de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l’offre relative à un produit. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits et actions.
En soumettant un Formulaire de notification, vous accordez à Amazon le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez ainsi explicitement la communication par Amazon Services d’une copie du contenu de ce Formulaire de notification aux parties concernées par le contenu qui violerait prétendument vos droits. De plus, vous acceptez d’indemniser Amazon contre toutes réclamations de tiers, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement: toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le Formulaire de notification de violation de droits engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Capital : EUR 37.551
Enregistré au RCS Luxembourg sous la référence B-93815
Numéro d’autorisation d’établissement: 1 100416
Numéro d’identification TVA luxembourgeoise: LU 19647148
PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE VOS DROITS D’AUTEUR:
Si vous croyez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de notification. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui nous informent de façon précise d’une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure disponible via le lien suivant : Formulaire de notification.
Dès réception d’une notification de violation de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l’offre relative à un produit. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits et actions.
En soumettant un Formulaire de notification, vous accordez à Amazon le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez ainsi explicitement la communication par Amazon Services d’une copie du contenu de ce Formulaire de notification aux parties concernées par le contenu qui violerait prétendument vos droits. De plus, vous acceptez d’indemniser Amazon contre toutes réclamations de tiers, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement: toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le Formulaire de notification de violation de droits engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
CONDITIONS LOGICIEL AMAZON
Les conditions additionnelles ci-dessous s’appliquent pour tout logiciel (y compris mise à jour et mise à niveau du logiciel et tout document y afférent) que nous mettons à votre disposition de temps à autre pour votre utilisation avec les Services Amazon (le « Logiciel Amazon »):
1. Utilisation des Logiciels Amazon. Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels que fournis par Amazon, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Amazon, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Amazon dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Amazon avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Amazon pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Amazon ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Amazon. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Amazon et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Amazon, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Amazon, les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Amazon (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Amazon) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Amazon est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.
2. Utilisation de services tiers. Lorsque vous utilisez un Logiciel Amazon, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et des frais de ces tiers.
3. Interdiction d'ingénierie inverse. Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Amazon en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Amazon ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Amazon en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.
4. Mises à jour. Afin de garder les Logiciels Amazon à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.
1. Utilisation des Logiciels Amazon. Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels que fournis par Amazon, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Amazon, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Amazon dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Amazon avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Amazon pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Amazon ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Amazon. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Amazon et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Amazon, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Amazon, les droits d'utilisation d'un Logiciel Amazon qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Amazon (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Amazon) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Amazon est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.
2. Utilisation de services tiers. Lorsque vous utilisez un Logiciel Amazon, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et des frais de ces tiers.
3. Interdiction d'ingénierie inverse. Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Amazon en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Amazon ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Amazon en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.
4. Mises à jour. Afin de garder les Logiciels Amazon à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.
Sur ce site, nous utilisons des cookies et des outils similaires (collectivement, les « cookies ») pour vous fournir des services et les améliorer et pour diffuser des publicités. Pour en savoir plus sur la manière dont Amazon utilise les cookies, veuillez lire l’Avis sur les cookies d’Amazon.
Services
Autres Services
© 2021 Amazon.com, Inc. et ses sous filiales. Tous droits réservés.
